(agent Schell) a admis qu'il n'avait désigné les parties concernées par le travail que par un geste du bras, alors que l'une d'entre elles créait un risque certain puisqu'elle était sous tension ; qu'en

Cely savait depuis l'apparition des désordres en 2003 que ceux-ci pouvaient résulter, au moins partiellement, d'un vice des matériaux, la cour d'appel en a exactement déduit que le point de départ du bref

que l'assignation au fond est en date du 1er décembre 2006 et que l'action de la société Piquemal n'est donc pas tardive ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le délai de deux ans substitué au bref

anonyme Solar-X international, tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n 1415 D rendu le 5 octobre 1993 par la Chambre commerciale, financière et économique, dans une affaire l'opposant à la société Bres

société BCM & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Foncière de la Pointe, 3°/ à la société BR

O..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-16.418 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR et

[J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-22.357 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR

X..., conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Fresenius Medical Care SMAD, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa deuxième

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le service régional de police judiciaire de Lyon, enquêtant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Bourg-en-Bresse

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'à la suite du décès de l'enfant Enolla Guille, survenu le [...]           , après qu'elle eût été découverte inconsciente, le bras

Elle reconnaît que, dans la première affaire évoquée, elle n'aurait pas dû accompagner le père dans l'association chargée de faire le " passage de bras " et fait remarquer que dans les deux autres affaires

effet de dissuader le preneur d'exercer son droit à renouvellement à des conditions économiques sans rapport avec la progression des données commerciales survenue parallèlement sur un temps relativement bref

professionnelle de toiletteur-éleveur de chats, en achetant des chatons persans en août 1999, puis en créant et immatriculant au registre du commerce en mars 2000, soit plus de 2 ans après sa blessure au bras

criminelle, la personne mise en examen conserve le droit de déposer, à tout moment, une demande de mise en liberté, comme le prévoit l'article 148 de ce code, demande sur laquelle il doit être statué dans de brefs

Alors que vous étiez sur le chantier LE CONCORDE à Bourg en Bresse en compagnie de M. Z... E..., vous avez involontairement porté à celui-ci un coup de cutter au bras gauche.

Justice, à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle LE BRET

rendu le 15 janvier 1985, par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit des établissements LAUDREN et compagnie, dont le siège social est à Lanester (Morbihan), zone industrielle de Kerpont Bras

(Ain), 9 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est Place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse (Ain), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

de motivation, la cour d'appel énonce que la lettre de licenciement renvoyait clairement aux raisons exposées dans le courrier de convocation à l'entretien préalable, qu'au surplus elle contenait une brève

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'action engagée le 24 août 2001 en référé aux fins d'expertise avait interrompu le bref