mois suivants » dans le 3e mois du début de cet accord et qu'ensuite « l'horizon de prévision » était fixé à 6 mois ; qu'aux termes de l'article 3 de ce contrat intitulé « Commandes », il est porté face

Ils doivent nous communiquer quelques dates pour l'organisation d'un RDV chez Dahinden », sans que Intuitu Investments ne lui fasse part d'une quelconque fin de mission ; que l'on peut

X..., après sa réunion, d'avoir reproché à Mme Y..., de n'avoir « rien fait de ce qu'il voulait qu'elle fasse » ; ce reproche n'étant pas en soi méchant, Mme B... ne précise pas comment s'est manifesté

indique qu'un avenant au contrat de travail a été signé afin que Mme L... puisse travailler à temps complet et se consacrer à l'intégralité de sa tâche et que d'autres salariés ont été recrutés pour faire face

deux petites languettes arrondies, situées à chaque extrémité de la fermeture à glissière et qui soulignent les coins supérieurs du sac, en rebiquant ; * la forme trapézoïdale de son corps, vue de face

REDER prétend qu'elle a réglé soit directement soit par compensation la somme de 200. 000 euros au terme de l'ordonnance de référé mais les éléments fournis ne permettent pas de tirer les choses en clair

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 6 avril 2012, les services des douanes de Roissy, procédant à un contrôle de marchandises en provenance de Chine, expédiées par la société Ever Fame

d'architecture mais travaillez sous la direction d'un architecte "), lui ferme toute perspective d'évolution (" nous pensons que votre évolution est malheureusement limitée au sein de notre structure, face

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles » ; que, pour confirmer la décision des premiers juges qui, par des motifs clairs

« De telles stipulations ne sont ni claires ni précises, puisqu'il en résulte tout à la fois que l'acheteur pourrait être l'assuré, conformément à la référence faite à l'article L.112-1, et que pour

de la propriété immobilière, en application des dispositions de l'article 544 du code civil, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse

X... a écarté certaines photographies pour lesquelles il indique avoir réalisé un travail uniquement technique consistant à photographier les objets de face, ainsi les photographies de tapis et de tableaux

que l'employeur l'avait mis à l'écart et au placard en l'affectant de fait à un poste de magasinier pendant onze mois sans toutefois lui fournir de travail ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen clair

des opérations ; qu'il en résulte que l'immixtion de la société Dexia SA dans la vie de la société DEP ne pas va au-delà de la coordination légitime au sein d'un groupe lorsque ce groupe doit faire face

[K] [P] a commenté dans le cadre de l'émission « Face à l'info » diffusée en léger différé sur [2] un éditorial intitulé « Mineurs isolés : une naïveté française ?

l'engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

ministériel, pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, se trouve par le fait de son ou ses employeurs dans une situation d'inquiétude permanente face

d'une répartition entre clients grands comptes et courtiers traditionnels hors de proportion avec les moyennes enregistrées par les autres commerciaux, la cour d'appel s'est fondée sur le fait que, face

En application du document méthodes 2-029, les vitesses de production du secteur isolation sont clairement définies et affichées sur toutes les lignes de production.

la politique du groupe PGA Motors et dans la coordination et l'animation des structures sous sa responsabilité » ; que, dans la lettre de licenciement, la société reprochait au salarié sa passivité face