Dominique Z..., dont la présence devant la cour d'appel de renvoi n'est pas nécessaire à la solution du litige ; PAR CES MOTIFS : Met hors de cause Mme Y..., Mme Isabelle Z..., Mme Sylvie Z... et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX ISOLES MALADES ET VIEILLARDS (AIMV), dont le siège est ..., en cassation

audit siège, 3°/ de la société Francis Bouygues, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 4°/ de la société Uffi Ingenierie, dont le siège est ...

BX... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 54034 Metz, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative,

pendant toute la durée de son congé maternité ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si les faits reprochés à la salariée lui étaient bien imputables, la cour d'appel n'a pas donné

Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., pris en sa qualité d'assureur de l'Entreprise C..., 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Syselec, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

d'un agrément ministériel pour valider l'usage litigieux doit donc être rejeté ; Attendu cependant que dans les établissements privés gérant un service social ou médico-social à but non lucratif et dont

Yves Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Philippe Y... et Yves Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble

a formé le pourvoi n° T 22-11.190 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque CIC Est, société anonyme, dont

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société Aic Ile de France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont

pourvoi n° U 20-17.646 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige les opposant : 1°/ à l'Association des personnes locataires du [Adresse 3], dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Nicole X..., veuve Y..., Isabelle Y..., Elise Y..., Cécile Y..., Aurélie Y... et M. Nicolas Y...

.] , contre l'arrêt rendu le 19 juin 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque populaire du Massif Central (BPMC), société anonyme, dont

Isabelle, - A... Dominique, - C... François, - RAY Z..., - D... Bruno, - E...

détention par eux-mêmes d'un permis de chasser validé ; qu'en l'espèce il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur Florent X... est le petit-fils de Monsieur André X... et de son épouse Madame Isabelle

perspectives d'évolution favorable à très brève échéance de son activité commerciale qui permettraient, non seulement la prise en charge de ses charges d'exploitation actuelles mais aussi l'exécution du plan dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite du décès de son mari, Mme Ana Isabel X..., veuve Y... avait introduit une procédure