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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88668

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

[H] [F], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, la société Axyme, prise en la personne de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a1cd580146773ff611

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait Fondation Béton Arme - MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100546

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Laurent A..., alors directeur de l'agence Z... grands travaux ; que la société Z... fait valoir que M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eebf1

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y...

Source officielle
CC

civ2

6137226ccd580146773fcd7c

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90598

Cassation

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [M], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, Laurent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00709

Cassation

6 mai 2024

6 mai 2024

N° V 24-80.844 F-D N° 00709 SL2 6 MAI 2024 NON-LIEU A STATUER M.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c49e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automatec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4bf3

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y..., syndic de la société SE ET AC, ...

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb38

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

613720f8cd580146773efe30

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle MATHIS Y... demeurant 52 rue principale à Guessling (Moselle),

Source officielle
CC

soc

61372108cd580146773f06ab

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société CASTEL LYON JAMBON dont le siège social est ..., en cassation d'une

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f091c

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée X..., domiciliée à Echirolles (Isère), ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec59

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENHARIZ X... demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137211ccd580146773f10e1

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8dfd

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

), en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1991 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section industrie), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e23

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : M.

Source officielle
CC

soc

613721e5cd580146773f88a0

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50063

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

16.862 Demandeur(s) : la société Transports AJC Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation régionale AGS - CGEA de Rennes et autre Avocat(s) : Me Laurent

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50061

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

16.860 Demandeur(s) : la société Transports AJC Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'UNEDIC délégation régionale AGS - CGEA de Rennes et autre Avocat(s) : Me Laurent

Source officielle

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