N... a été engagé en qualité de cadre technique le 1er juin 1986 par la société Décision international, aux droits de laquelle vient la société Sogeti High Tech (la société), filiale du groupe [...], puis

C... l'existence d'une étude de béton armé et avoir eu connaissance des plans techniques du plancher béton établi ultérieurement par le maçon ; que bon nombre d'ouvriers le considérait comme le maître

Il rappelle qu'il est titulaire d'un doctorat en ingénierie, a été ingénieur dans plusieurs bureaux d'études et est actuellement gérant d'un bureau technique. Réponse de la Cour 4.

formé par la société Jurassienne de montage, société anonyme, dont le siège est à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône), en cassation d'une décision rendue le 21 mars 1990 par la commission nationale technique

X... en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que d'une part, l'éditeur d'un guide technique

Z... et l'ensemble des plans élaborés par lui ne constituaient pas des solutions techniques directement applicables, mais donnaient seulement le principe d'une solution qui demandait à être approfonfie

X..., l'arrêt retient que les vérifications ont été faites par le contrôleur technique conformément à la norme qui imposait à M.

civil, en paiement du coût des travaux, la MCH sollicitant pour sa part, en application de l'article 1382 du Code civil, la condamnation de la SCI à lui payer une somme correspondant au montant des études

été extrait par la cour d'appel comme emportant volonté de la part de l'acquéreur de contracter à ses risques et périls, avait pour unique objet, en réponse à une demande de participation aux frais d'études

et de réalisations navales techniques (SBERN), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; M.

son indépendance aurait pu être mise en doute, de la même façon que sont conduits à le faire les experts inscrits qui continuent d'exercer leurs professions d'architecte, d'entrepreneur ou de bureau d'étude

(CMMU), a chargé la société BEG Ingenierie (BEG) de la réalisation des travaux d'agrandissement d'un entrepôt; que ce constructeur a confié à la société SOCOTEC une mission de contrôle technique; que des

universitaires scientifiques et techniques, spécialité gestion et maintenance d'outils de production délivré par l'Institut supérieur des sciences et techniques de Saint Quentin dont il est titulaire

Le recours à l'autorité technique ou hiérarchique compétente est de règle en cas de difficulté technique ou d'incompatibilité avec l'objectif."

la journée du 1er décembre 2010 (qui est un mercredi) pour : -la transmission de l'offre (ou PTF) par le mandataire au mandant, puis au final, le retour par le mandant au mandataire, - l'étude

[D] [Z], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Compagnie d'études et de recherches techniques du bâtiment, défendeurs à la cassation.

dont la Gazette de l'Hôtel Drouot, des annonces publicitaires mentionnant qu'elle délivrait des diplômes homologués par l'Etat ; qu'il résulte de l'enquête diligentée sur plainte de la SARL "Institut d'Etudes

(les consorts X...) ont cédé l'intégralité des actions représentant le capital de la société Etudes et réalisations techniques et services (la société ERTS) à la société Technique et bâtiment, dont M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 1992), qu'en 1983, la société les Coopératives agricoles fusionnées du Nord (CAFNORD), a, après avoir fait réaliser une étude

X..., embauché le 10 avril 1973 par la société Somedy en qualité d'agent technique de bureau d'étude, est devenu, le 1er février 1984, adjoint du directeur technique et commercial, fonction cadre, coefficient