VERGERS DU SOLEIL est propriétaire de la parcelle [...] suivant acte notarié du 9 avril 2008.

demandeurs disposaient d'un accès direct à la voie publique par le "commun" situé au midi de leur fonds, des seules indications contenues dans un constat d'huissier dont elle ne constatait même pas qu'il

parcelles [...] sur laquelle leur immeuble empiète ; que le jugement sera donc infirmé et les demandes de Mme H... tendant à la destruction des bâtiments en cause seront rejetées ; ALORS QUE pour pouvoir

[Y] [B] ne conteste pas n'avoir pas demandé, et donc pas obtenu, d'autorisation administrative pour exploiter les parcelles en litige et se mettre en conformité avec la réglementation sur le

I... un bail à ferme sur plusieurs parcelles ; que, par acte du 20 mars 2014, M. Q..., agissant en qualité de nu-propriétaire et de curateur de J... Q..., a donné congé à M.

nouvelles plantations dans la limite du contingent, la résiliation anticipée du bail avait donc eu pour conséquence de permettre de transférer au profit de Mme X... des parcelles plantées en vignes dont

A... a acquis de Mme Z..., aux termes d'un acte de cession régulièrement publié, un droit de propriété exclusif sur la parcelle litigieuse, concurrent du droit de propriété que M.

DE CES PARCELLES PORTANT AU CADASTRE LES NUMEROS 409 P,, $18 ET 419, SUBSIDIAIREMENT EN AVOIR ACQUIS LA PROPRIETE PAR LA PRESCRIPTION TRENTENAIRE DONT ELLE OFFRAIT DE RAPPORTER LA PREUVE PAR UNE MESURE

parcelles lui appartenant et de la débouter de sa demande dirigée contre elle, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à déclarer la commune de Fayence propriétaire, pour l'avoir acquis par prescription

[A] avait acquis la certitude du préjudice qu'il invoque, résultant de sa dépossession alléguée de la propriété des deux parcelles litigieuses » et que « M.

acte authentique instrumenté par la SCP James, notaire, la SCI Fontchaude a acquis des époux Y... un domaine décrit comme étant d'un seul tenant mais dont une parcelle a été revendiquée par Mme X... ;

I... provient avec les parcelles [...] et [...] de la division d'un fonds plus grand dit propriété [...] ce qui conduit à l'application de l'article 684 ; / - qu'est donc proposé de préférence un passage

les parcelles des demandeurs a été réalisé fin 1952 - courant 1953 ; que dès lors, les défendeurs peuvent légitimement se prévaloir de l'acquisition par prescription trentenaire, de la servitude relative

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

a le choix ou d'obtenir le report des effets du bail sur les parcelles acquises en échange par le bailleur, ou d'obtenir la résiliation totale ou partielle du bail, sans indemnité, dans la mesure où l'étendue

les droits indivis de ses deux soeurs sur la parcelle [Cadastre 3], dont elle est ainsi devenue la seule propriétaire ; Monsieur [S] [O] a cédé le fonds lui appartenant, les parcelles [Cadastre 2]

(l'acquéreur) a acquis d'I... D...

diverses parcelles de terre dont il a confié la gestion à l'Office national des forêts (ONF), lequel a engagé à l'encontre de Mme X..., sur le fondement de l'article L. 173-4 du Code forestier, une poursuite

H... soutenant que ses voisins empiétaient sur ses terres a demandé leur expulsion de la parcelle dont il se prétend propriétaire ; que les époux Z... ont, par conclusions postérieures à l'ordonnance de

d'une servitude : il est acquis que la parcelle [...] supporte en son tréfonds, à 2,30 m environ de profondeur, une canalisation souterraine de 800 mm de diamètre et d'une longueur de 54,50 m débouchant