Salah-Addine B..., - M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° U 16-25.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

du pourvoi : Vu l'article 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu

n° M 92-41.571, opposant le groupe Bernard Tapie à : 1 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 08-21. 373 et n° Y 08-21. 466 ; Attendu, selon les décisions attaquées, que, dans les années

PIREYRE, président Arrêt n° 959 F-D Pourvoi n° C 20-13.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu que la recevabilité de l'action en contrefaçon dirigée

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES ORDONNANCES DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 14 OCTOBRE 1977, DECLARANT LES POURVOIS RECEVABLES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 644 F-B Pourvoi n° X 23-12.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

SOMMER, président faisant fonction de premier président Arrêt n° 671 B+R Pourvois n° S 21-86.418, W 21-87.457, A 22-80.634, E 22-81.029, H 22-83.929, G 22-83.930, D 22-83.949, et Y 22-85.784

En raison de leur connexité, les pourvois n° M 24-11.077 et n° N 24- 11.078 sont joints. Faits et procédure 2.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° K 17-10.864 R É P U B L I Q U E F R A N

SOMMER, président faisant fonction de premier président Arrêt n° 671 B+R Pourvois n° S 21-86.418, W 21-87.457, A 22-80.634, E 22-81.029, H 22-83.929, G 22-83.930, D 22-83.949, et Y 22-85.784

PIREYRE, président Arrêt n° 390 F-D Pourvoi n° W 19-22.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10759 F Pourvoi

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et les deux moyens du pourvoi incident, pris en leurs diverses branches, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre