de l'égalité des armes au préjudice de René Y..., la Cour a elle-même violé le principe dont il s'agit" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en prononçant par les motifs repris au moyen, la cour

et de la rupture de son contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur qui est recevable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture du contrat

hypothèse, la loi applicable au contrat est celle du pays où le travailleur, en exécution de son contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays

La société Pro sport Poitou est par conséquent contrainte d'envisager la cessation de ses activités, et de rompre les contrats de travail.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils pour la société Béziers rugby.

[P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

le 28 juillet 2009, qui ne prenait effet qu'au 1er janvier 2010, ne constituait pas une faute grave de nature à justifier la rupture du contrat à durée déterminée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur

le 28 juillet 2009, qui ne prenait effet qu'au 1er janvier 2010, ne constituait pas une faute grave de nature à justifier la rupture du contrat à durée déterminée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur

X... une modification de son contrat de travail et que celle-ci constitue un manquement grave aux obligations contractuelles, justifiant que la rupture du contrat de travail produise les effets d'un licenciement

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal du salarié : Vu les articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

de travail à durée déterminée par application combinée des articles L. 122-1-1 3° et D. 121-2 du Code du travail au motif que son activité principale relève du secteur du bâtiment et des travaux publics

X... une indemnité conventionnelle de licenciement et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Sur le pourvoi principal : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1985), que M.

La société Vinci énergies management international a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Patrick Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

tendant à la requalification de la relation de travail en contrat à temps plein ainsi qu'au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

de travail est régi" : a) par la loi du pays où le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays ou, b) si le