victimes de l'amiante, dont le siège est [...]                                                                 , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), demanderesse au pourvoi principal

limitée LEMAIRE, dont le siège social est aux Cassines de la Vernède, n° 26, Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2e

, le moyen, mélangé de fait et de droit, est nouveau ; Attendu, en second lieu, qu'ayant énoncé que la faute de la société Mari, qui s'est écartée des instructions de sa cliente en dénaturant de sa propre

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Novartis groupe France, - La société [...], parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils, pour M. X...

le pouvoir de décider s'il y a lieu ou non de saisir la chambre de l'instruction, ne vise que l'ordonnance prévue par le 9e alinéa de l'article 81, les articles 82-1 et 82-3 et le 2e alinéa de l'article

Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

(Bas-Rhin), Ville, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1 / M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 6.

du Code de procédure pénale, prescrit l'examen immédiat des pourvois ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen

société anonyme Migor, dont le siège social est route de la Chapelle de Rousse, "les Clarines" àan (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau (2e

d'instruction supplémentaire dont il lui appartenait d'apprécier souverainement l'opportunité, qu'il résultait des preuves produites au débat que la maladie évolutive, dont souffrait M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 241 DU CODE DE SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE SONT AFFILIEES OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES, QUEL QUE SOIT LEUR AGE ET MEME SI ELLES

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.