Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. Mme X...

chambre civile, 2e section), au profit de l'Association communale de chasse agréée de Cirière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

des époux Y... décrivaient la propriété vendue comme étant d'une contenance de 40 ca (surface correspondant exactement à celle de la maison à l'exclusion de la parcelle litigieuse) et que l'acte de propriété

(Hauts-de-Seine), 2 ) de la société Gaumont internationale, dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3 ) de la société Maintenon films, dont le siège est ... (7e), 4 ) de la

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

après relaxe des prévenus, et l'a condamné à des dommages-intérêts en application de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Sur les sixième et septième moyens Énoncé des moyens 5. Le sixième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

du code de la propriété intellectuelle ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cognac Ferrand aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 octobre 2001), rendu en matière de référé, qu'à

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

[P] [C] [K], domicilié [Adresse 4], 3°/ à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 6], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

000 francs d'amende, à 3 ans d'interdiction de séjour et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 322-6 du

Luce, demeurant ..., 3°/ M.

n'ayant pas les deux signes en même temps sous les yeux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en s'abstenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2003), que les époux X.

ancien du code de la propriété intellectuelle ; 3 / que la notion de domaine public suppose la fin d'une protection ; qu'en se fondant sur le fait que la forme du mobilier serait tombée dans le domaine

. ayant assigné en désenclavement de leurs propriétés respectives Mme C... et M.