X..., maître-ouvrier des armées, deux contraintes pour des cotisations et majorations afférentes au 2e trimestre 2014 et 3e trimestre 2014 ; que M.

prononcé la confiscation en valeur de la marchandise sortie en fraude ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. H....

Jôrg, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour infractions relatives aux transports routiers, l'a condamné à trois amendes de 1 500 francs

X... , parties civiles contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, 3e section, en date du 17 mars 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

Philippe X..., domicilié soleil des Loriots, 17120 Epargnes, contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme L..., épouse P...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Axa France Iard, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e

et droits indirects, domicilié [...]                                 , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

procédure suivie contre Philippe Y..., des chefs de falsification de chèques, abus de confiance, escroquerie et faux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2013), qu'à la suite de sa mise en

Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches Enoncé du moyen 6.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 14 novembre 2008, qui, après sa relaxe définitive des chefs de faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

N... ou quiconque des chefs visés au réquisitoire introductif ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-7 et 314-8 du code pénal, 7, 8 et 593 du code

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2000, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux et recel, à 20 mois d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1992, qui, pour infraction à la loi relative à l'information et à la protection des emprunteurs dans

, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle

[U] [G], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse assurance maladie

et des pièces de procédure que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de la société Conforama France de [Localité 2] a cité, devant le tribunal correctionnel