banques et sociétés financières, dont le siège est ..., 2 / Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e

collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées en sus des congés payés annuels alors, selon le moyen, d'une part que l'employeur a supprimé unilatéralement

collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées en sus des congés payés annuels alors, selon le moyen, d'une part que l'employeur a supprimé unilatéralement

collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées en sus des congés payés annuels alors, selon le moyen, d'une part que l'employeur a supprimé unilatéralement

ou accord collectif de travail, et qu'en décidant que l'action du syndicat en paiement d'un rappel de salaires sur la base, non des salaires conventionnellement dus à un contremaître classé, niveau IV

collective, le droit de prétendre "en tout état de cause" à l'indemnité spéciale, prévue ici par l'article 14 de la convention collective précitée, du 3 octobre 1975 ; que ce texte, disposant aussi que

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 8.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses troisième à cinquième branches, le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après annexés 6.

de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, alors, selon le moyen, d'une part, que la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale,

: Attendu que Mme Y..., par des motifs tirés de la violation des articles 52 et 56 de la convention collective nationale du bâtiment des ingénieurs assimilés et cadres fait grief à l'arrêt attaqué

Ali X..., demeurant ..., appartement 743, 80000 Amiens, en cassation de 7 arrêts rendus le 27 novembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale) au profit de la société Les coopérateurs

au vu des éléments qui leur étaient soumis ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de fraction

réunis : Attendu que l"URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 17 de la convention collective qui limite à six mois la durée des

Z... était VRP et qu'il y avait lieu d'appliquer la convention collective des VRP ; Qu'en statuant ainsi, alors que le Cellier des templiers avait fait valoir qu'étant une société d'intérêt collectif agricole

X... a été embauché le 12 février 1996 par la société SEP EGMO en qualité de cadre commercial, aux conditions de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; qu'il a

d'indemnité compensatrice de préavis supplémentaire et d'indemnité de clientèle, la cour d'appel énonce que la convention collective de l'immobilier précise que les négociateurs salariés relevant de la

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de Mlle Catherine C..., demeurant à Ronchin (Nord), 177 H, rue Roger Salengro,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ceres, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e

Sur le moyen unique : Vu l'article 2 de l'annexe C 10 de la convention collective régionale du bâtiment de la région parisienne ; Attendu, selon le jugement attaqué, que M.