les articles L. 321-1, L. 321-2 et R. 321-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ que la réglementation du régime général de la sécurité sociale n'est applicable aux agents contractuels relevant des groupements

[T] [E], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° G 23-12.404 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant

sociale alors : « 1° / qu'il résulte des articles L. 323-4 et R. 323-4 du code de la sécurité sociale que les prestations en espèce de l'assurance maladie sont calculées sur la base des salaires effectivement

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

maladie (CPAM) [Localité 1], venant aux droits de l'URSSAF - Caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi

Le professionnel de santé a contesté l'indu réclamé par la caisse, pour un certain montant, devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 2], défenderesse à la cassation.

ancien, L. 160-1 nouveau, R. 115-5 ancien et R. 111-2 nouveau du code de la sécurité sociale ; ALORS QUE, deuxièmement, avant que de retenir que l'assuré bénéficiait d'une couverture par l'assurance

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-11.643 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SNF Floerger

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 3.

morale de l'employeur est dissoute et radiée du registre du commerce et des sociétés à la date de la requête que la victime ou ses ayants droit adressent à la juridiction de sécurité sociale, l'action

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors : « 1°/ que les dispositions de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale ne sont exclusivement applicables que si la

maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-17.985 contre l'arrêt n° RG : 20/00425 rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale

sociale françaises, la cour d'appel a violé les articles 11.3 c et 85 du règlement CE n° 883/2004, L. 311-5, L. 313-1 et R. 313-3 du code de la sécurité sociale, dans leurs versions applicables au litige

maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-17.982 contre l'arrêt n° RG : 19/04996 rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale

maladie de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 23-17.983 contre l'arrêt n° RG : 19/04999 rendu le 3 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur et R. 142-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 133-4, R. 133-9-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale, le deuxième

[W] a choisi de s'installer, le tribunal a violé les articles L. 321-1 et R. 322-10 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale :

/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.