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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8949ba5988459c4e04d
10 décembre 1970
10 décembre 1970
ET A LA SOCIETE DES CHANTIERS DE L'ADOUR ET AUTRES ; LA COUR, VU LA REQUETE EN SUSPICION LEGITIME DEPOSEE LE 15 SEPTEMBRE 1970 ; VU LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE EN DEFENSE ; VU L'ARTICLE 585 DU CODE
Source officiellecr
édure suiviec/Thierry Z
6079a81f9ba5988459c4bd56
10 mai 1989
10 mai 1989
Maryvonne, parties civiles, - la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du bassin de l'Adour, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau (chambre correctionnelle
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59009
31 mars 1987
31 mars 1987
mises en fonctionnement par les pompiers appelés par le patron, la vedette a été entièrement submergée et n'a pu être sortie de l'eau que le lendemain, que le Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01514
22 juin 2011
22 juin 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 23 janvier 1994 par la caisse d'épargne et de prévoyance des pays de l'Adour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301347
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que les demandes de la société Foncière du lac, de la société Herphi et de la société Promo Adour
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5807d
13 octobre 1992
13 octobre 1992
administrative constitue un titre justifiant une saisie-arrêt s'il n'y a opposition devant la juridiction compétente ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que l'agence de bassin Adour-Garonne
Source officielleciv2
60794bb69ba5988459c43b1c
3 mars 1988
3 mars 1988
habitant avec ses parents, mit le feu à la grange de Mme Z... en jouant avec des camarades ; que Mme Z..., épouse Y..., et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du bassin de l'Adour
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f011e
11 juillet 1989
11 juillet 1989
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce des Pyrénées-Atlantiques et Hautes Pyrénées "ASSEDIC du Bassin de l'Adour
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76c9
9 décembre 1992
9 décembre 1992
(Pyrénées-Atlantiques), 2°/ l'Association de défense des épargnants des Caisses d'épargne des pays de l'Adour (ADECE), rue de la Halle à Dax (Landes), 3°/ M. Jean-Pierre XX..., demeurant ...
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4242a
23 mai 1977
23 mai 1977
ETE TUE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT A ETE DECLAREE RESPONSABLE, POUR PARTIE, LA COOPERATIVE AGRICOLE D'ARTHEZ-DE-BEARN, ASSUREE A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BASSIN DE L'ADOUR
Source officielleciv3
6137251bcd5801467741b02e
5 juin 2007
5 juin 2007
en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Atlantiques en date du 17 janvier 2006 portant transfert de propriété au profit de la Société d'équipement de l'Adour
Source officielleciv3
60794b719ba5988459c431a6
29 avril 1985
29 avril 1985
DU BASSIN DE L'ADOUR, NOTIFIA, LE 10 AVRIL 1981, AU NOTAIRE INSTRUMENTAIRE ET A L'ACQUEREUR, SON INTENTION D'EXERCER SON DROIT DE PREEMPTION PUIS ACQUIT LES TERRES LE 9 JUILLET 1981 ; QUE M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50694
5 septembre 2024
5 septembre 2024
de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société PG Immo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Agence Adour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61518
28 novembre 2024
28 novembre 2024
département gestion, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société PG immo, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Agence Adour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01295
7 juin 2011
7 juin 2011
de la société "VIDE ADOUR" à SERRES CASTET, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201060
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[R] qui exploitait une activité forestière tant à travers de la société Adour Sciage que la société Sofoco qui était le donneur d'ordre de la première, doit être considéré comme un chef d'exploitation
Source officielleciv3
613724becd58014677417fe1
7 juin 2006
7 juin 2006
que, par l'accord du 28 juillet 1995 portant moratoire pour le paiement de l'arriéré des loyers, les sociétés UCB Locabail Immobilier et Unibail avaient volontairement consenti à la société Fontaine Adour
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50187
24 juin 1981
24 juin 1981
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE LANSALOT AYANT ETE DECLAREE, LE 19 FEVRIER 1977, EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ET AUTORISEE A CONTINUER LE COMMERCE, LES SYNDICS ONT DEMANDE A L'ASSEDIC DU BASSIN DE L'ADOUR
Source officiellesoc
6079b0de9ba5988459c508c4
25 janvier 1984
25 janvier 1984
CONTREDIT FORME PAR M X..., EXPLOITANT AGRICOLE, CONTRE L'INJONCTION DE PAYER LES PRIMES QUI LUI ETAIENT RECLAMEES PAR SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU BASSIN DE L'ADOUR
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51491
19 juillet 1988
19 juillet 1988
jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan, 31 octobre 1985) que Mlle X... a été engagée, à partir du 9 février 1984 et pour une durée de trois mois, par la société Confection vêtements de l'Adour
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