CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2023 Annulation Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° X 22-20.854

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1015 F-D Pourvoi n°

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [X] [C], épouse [R], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [E] [C], épouse

Jean-Martial X... s'est porté caution d'un crédit consenti par la BNP Paribas (la banque) au bénéfice de la Compagnie de financement et de participation X... et associés (CFPLA) ; qu'en 2001, M. et Mme

°/ à la société Liberty Corporate Capital Ltd, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), représentant le syndicat du Lloyd's de Londres n° 4472, 9°/ au syndicat du Lloyd's de Londres n° 3000, Markel

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 avril 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° U 23-13.472

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Etablissements [C] [B], de Me Carbonnier, avocat de Mme [L] [E], veuve [O], Mme [U] [O]

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1192 F-B Pourvoi n° N 22-16.820

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 172 F-B Pourvoi n° Y 23-14.626 R É P U B

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Piveteau bois, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Burger

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Fiducial, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Deloitte

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2023 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1054 FS-B Pourvoi n° K

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 171 F-D

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° N 22-17.717

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° R 22-18.410 R É P