CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annick X..., épouse Y..., demeurant à Allan (Drôme), Les Bruyères

Source officielle

civ2

6137211acd580146773f100d

Cassation

8 novembre 1989

Denise, Madeleine, née ALAUX, demeurant ... (Val d'Oise), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1989, où étaient présents : M. Aubouin, président, M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50077

Cassation

5 janvier 2023

dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP paribas personal finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Sygma banque, 2°/ à la société Jérôme Allais

Source officielle

soc

6137216ecd580146773f3ae2

Cassation

14 mars 1991

la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période du 1er août 1978 au 31 décembre 1981 par la Société de navigation Angleterre, Lorraine, Alsace (ALA

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10368

Cassation

12 avril 2023

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [W], Mme [R], M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10476

Cassation

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat des sociétés Présent, Ascagne AJ, et MJA, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00911

Cassation

18 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de [P] [Z], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Ingerop conseil et ingénierie,

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101415

Cassation

26 novembre 2014

», une bague en or sertie d'un rubis, une chevalière en or marquée de l'initiale « F », une chevalière en or marquée « Allah », une montre bijou ainsi qu'un plateau rond en argent sur pied ; AUX MOTIFS

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02162

Cassation

5 septembre 2018

Alaa Mohamed Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 septembre 2017, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu le

Source officielle

613725d8cd58014677420eff

Cassation

13 avril 1999

Allal, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en° date du 26 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MEUSE pour viols sur mineure de 15 ans et viol

Source officielle

soc

61372101cd580146773f0323

Cassation

28 septembre 1989

Nathalie demeurant 1 Place Carnot à La Ferté Alais (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme AMBULANCE CHIPAULT, dont

Source officielle

soc

613720edcd580146773ef8aa

Cassation

23 mars 1989

Allal demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 février 1989, où étaient présents

Source officielle

soc

613722f0cd5801467740376e

Cassation

22 octobre 1997

Allal X..., demeurant HLM Saint-Assiscle, bât. 20, appt. ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M.

Source officielle

soc

613722d8cd58014677402346

Cassation

12 mars 1997

Allal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de l'indivision Vabre Molinier Batana, domiciliée ..., défenderesse à

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301130

Cassation

22 octobre 2015

Allan X..., a donné à bail commercial à la société Compagnie générale de location (CGL) un terrain pour une durée de neuf ans à usage de location, achat, vente de matériel de bâtiments, travaux publics

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00709

Cassation

9 juin 2022

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Ivalis France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00426

Cassation

30 mars 2022

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00425

Cassation

30 mars 2022

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.