Mme Maurice X..., D'AVOIR ordonné à M. et Mme Maurice X... de libérer de corps et de biens, avec tous occupants de leur chef et après en avoir remis les clés, la maison d'habitation située « ... » à Algans

Alban Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2016.

assistance technique et d'attaché commercial ont été licenciés pour motif économique, le 2 juin 2005, par la société Vaw international capsules (la société) appartenant à la division capsules du groupe Alcan

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, en date du 12 octobre 1988, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe du prévenu dans les poursuites exercées contre Alban

devenue Lir Packaging, spécialisée dans la fabrication d'emballages en matière plastique principalement dédiés à l'industrie du soin et de la cosmétique, détenue par une société appartenant au groupe Alcan

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ALUMINIUM ALCAN DE FRANCE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES COTISATIONS MUTUALISTES PAYEES DIRECTEMENT PAR ELLE POUR SON PERSONNEL A LA CAISSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., née Z..., demeurant ... à Alban (Tarn), en cassation

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Alkan à payer la somme de 3 000 euros à M.

que, par acte sous seing privé du 31 mars 1982, Mme X... s'est portée, à concurrence de 120 000 francs, caution solidaire, envers la Société lyonnaise de banque (la banque), des dettes de la société Allians

Z... n'avait pas contrevenu à son obligation de garantie en autorisant Allan X... à porter à l'écran une oeuvre dérivée de sa pièce, c'est-à dire une adaptation cinématographique de celle-ci qui n'était

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Andrée I..., demeurant 4, lotissement Le Tural, Saint-Alban du Rhône, Les Roches de Condrieu (Isère

arrêts de les avoir condamnés à rembourser à la société ASN les sommes versées en exécution de transactions nulles, alors, selon le moyen : 1° / que l'adage Nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans

B à la société Paca Land, en indiquant faussement que l'Eurl Alan B avait acquis ces biens auprès de la société Beach Hôtel le 23 décembre 2004, à Colmar, en tout cas sur le territoire national,

du code des douanes ; toutefois, la Direction régionale des douanes et droits indirects d'Auvergne a retenu à tort la date du 23 février 2006 au lieu du 31 décembre 2005, la réclamation de la société Alcan

Allan O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à M. D...

ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE DAME X..., ENGAGEE POUR UN AN EN QUALITE DE GERANT TECHNIQUE DE SALON DE COIFFURE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HARIET-ALBAN

unique : Vu les articles R. 142-1 à R. 142-6 et R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Péchiney CRV, aux droits de laquelle vient la société Alcan

Joint les pourvois n° s P 09-12. 652 et A 09-13. 307 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry 20 janvier 2009), que les époux X... reprochant à la société Atelier d'architecture de l'Albanne

Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare les juridictions de l'ordre judiciaire incompétentes pour connaître du litige ; Renvoie les parties à mieux se pourvoir ; Condamne la société Alcan

Jean X..., 2 / Mme Yvette C..., épouse X..., demeurant ensemble Montée du Chemin Neuf, 38080 Saint-Alban-de-Roche, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1999 par la cour d'appel de Grenoble