Alain X..., 2°/ Mme Laure X..., tous deux domiciliés [...]                                , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre), dans le litige les opposant

L'Ineris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées à l'encontre de la société Icade promotion pour avoir refusé de prononcer la réception de l'ouvrage, alors « que l'Ineris faisait valoir que

X... sur les années 2004, 2005, 2006, tend à démontrer que les modifications intervenues, dont l'importance a entraîné une variation de plus de 10 % de la valeur locative des locaux commerciaux n'ont eu

Elle fait valoir n'avoir bénéficié que de trois primes de 2000 € en 8,5 années d'activité.

Thierry-Frédéric X..., dont elle fait valoir aujourd'hui la nullité pour avoir été obtenues sous la contrainte morale ; qu'elle soutient que son consentement ayant été vicié, M.

Lapre et H. X... que ce seraient les oeuvres d'Henri X... qui se retrouveraient dans la succession de Claude X... ; que, M.

après avoir pris soin de s'adjoindre des sapiteurs en ophtalmologie et neuropsychologie, de sorte que non seulement l'évolution de l'état de santé de Mme X... a été suivie et évaluée sur plusieurs années

R... considère que cette irrégularité résulte de l'omission d'intégrer au taux effectif global le coût de l'acte notarié, mais la banque intimée fait justement valoir que ce coût lui a été communiqué dès

Y... fait valoir qu'il a versé seul une somme de 168.553 Francs d'avril 1998 à mars 2002 et que Mme X... est redevable de la moitié, soit 84.276,69 €, soit 12.847,90 €, outre tes intérêts au taux légal

Alain UUU..., domicilié [...] , 12°/ à Mme Anne-Laure VVV..., domiciliée [...] , 13°/ à M. Christian WWW..., domicilié [...] , 14°/ à M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laure

Y... produisait une lettre de Me Marie-Anne I..., notaire instrumentaire lors de la rédaction du testament litigieux, indiquant qu'elle connaissait la défunte avant de recueillir son testament, que cette

Xavier TT..., domicilié [...] , 52°/ Mme Béatrice UU..., domiciliée [...] , 53°/ Mme Patricia VV..., domiciliée [...] , 54°/ Mme Laura WW..., domiciliée chez Mme XX... [...] , 55°/ Mme Evelyne YYY.

Laury Z..., domicilié [...]                                , 4°/ M. Mickaël A..., domicilié [...]                                             , 5°/ M.

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE " Monsieur Edouard B... est décédé le 30 septembre 2000 laissant pour lui succéder sa veuve Madame Brigitte Z... et ses deux filles Madame Marie-Laure B... épouse C... et Madame

immeuble de son chef et en ordonner la radiation, condamner la société Restaurants du Café de Paris à restituer aux consorts X... les loyers perçus pour l'occupation dudit immeuble durant les cinq années

Jean X..., Robert X..., Julien X... et Romain X... et Jérôme Y... ainsi que Mmes Antoinette X..., Françoise X..., Mélanie X..., Nancy X..., Marine X..., Christiane Z..., Laure Z..., Lucie A..., Sandrine

N... ne concerne que l'année 2012 ; U...