» du groupe Agrial ; qu'en appréciation cependant le motif économique au niveau de « la branche boissons » ou autrement dit « du groupe CCLF, branche boissons du groupe Agrial » dans son ensemble, la

qu'il ressort des éléments de la cause que René X...fils et son amie Martine Y...étaient affectés suivant des horaires conséquents aux tâches essentielles nécessaires au fonctionnement d'un débit de boissons

Jacques G..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., 3°/ de Mme H... divorcée B..., demeurant à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Valérie Bertin demeurant 6, pré Giraud de Genevrey, 38450 Vif, en réparation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1995

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Fumisterie industrielle de Nanterre

Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre C), au profit de Mme Marthe X..., demeurant villa Les Mimosas, Benoite Danesi, à Bastia

d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit de la société Mannesmann Informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne

Le Morvan, demeurant ... à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la Société nationale des

Saint-Christophe (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section commerce), au profit de la société Sonnenschein France, société

Boinot, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Richard S..., demeurant avenue Paul Valéry, Résidence Le Ribéra, La Valette du Var (Var), 24 ) de M. Max T..., demeurant ... à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine), 25 ) de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 15 janvier 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Saint-Dié, au profit : 1 / de Mme

, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1993 par le tribunal de grande instance de Poitiers (1re chambre civile), au profit de la société anonyme Pernod, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 novembre 1994, où étaient présents

Daniel X..., entreprise de transport, domicilié à Seboncourt (Aisne), rue de la Vallée, en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce),

les produits sont conditionnés dans une unité autonome quelle que soit sa dénomination et commercialisés ; que la cour relève à cet effet que le conditionnement des boissons a varié en fonction des modes

ENTREPRIS QU'IL CONFIRME ET DONT IL ADOPTE LES MOTIFS QUE X..., DIRECTEUR DE LA "COOPERATIVE D'ELLE ET VIRE" A FABRIQUE UNE CERTAINE QUANTITE DE CIDRES QU'IL A ENTREPOSEE DANS LES LOCAUX DE LA CIDRERIE DU VAL

(Gironde), Séjourné, rue du Beau Val, 5 / de Mme Y... Santos, demeurant à Bègles (Gironde), ..., 6 / de Mme Bernadette E..., demeurant à Floirac (Gironde), 5, rue J.