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procédure suivie contre lui devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Digne des chefs de séquestration, viol aggravé, assassinat avec emploi de tortures ou commission d'actes de barbarie

Source officielle

61372608cd580146774226d8

Cassation

25 janvier 2000

sans étourdissement préalable et s'inscrit dans le cadre d'un combat militant passionné en faveur de la cause animale ; que, dès lors, le rapprochement effectué, dans une telle perspective, entre la barbarie

Source officielle

61372620cd58014677423217

Cassation

9 juillet 2003

chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés et actes de torture et de barbarie

Source officielle

6079a87a9ba5988459c4d6d9

Cassation

6 janvier 1999

du 23 mars 1998, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en portant la période de sûreté à 30 ans, pour viols en récidive sur mineure de 15 ans accompagnés de tortures ou d'actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03278

Cassation

18 juin 2014

John Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de VAUCLUSE, en date du 14 mars 2013, qui a condamné le premier, pour viol, torture ou actes de barbarie et délit connexe, à douze ans de réclusion criminelle

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2007:CR06513

Cassation

21 novembre 2007

énonce que les dispositions du présent titre sont applicables aux procédures concernant les infractions de meurtre ou d'assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie

Source officielle

civ1

60794ca89ba5988459c46553

Cassation

7 juin 1995

Eric X..., Alain X... et Mmes Christine X..., Annie X... et Joachina Barba l'ayant acceptée tacitement ; qu'aucun des moyens n'est donc fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

Source officielle

6079a84d9ba5988459c4c801

Cassation

4 janvier 1994

Aïssa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 10 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols avec actes de torture ou de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2012:CR03527

Cassation

30 mai 2012

ordre, de la connaissance de l'information suivie contre personne non dénommée devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre des chefs, notamment, de tortures et d'actes de barbarie

Source officielle

6137255acd5801467741cfe1

Cassation

30 janvier 1991

date du 2 février 1990, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et a porté la période de sûreté à 25 ans pour vol aggravé criminel et assassinat accompagné de tortures et d'actes de barbarie

Source officielle

6079a8ca9ba5988459c4ef14

Cassation

8 novembre 2000

formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la Haute-Vienne, en date du 16 décembre 1999, qui, pour vol accompagné de violences mortelles et de tortures ou d'actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01870

Cassation

16 mars 2016

[C], de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 26 janvier 2016, qui, pour vol en bande organisée avec violences en récidive et détention ou séquestration avec acte de torture ou de barbarie

Source officielle

613726a0cd58014677427245

Cassation

3 janvier 2006

d'appel de BASSE-TERRE, en date du 15 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de séquestration suivie de mort, meurtre précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie

Source officielle

613725dccd58014677421141

Cassation

13 novembre 2001

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 9 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'extorsion de fonds avec tortures ou actes de barbarie

Source officielle

6137269dcd58014677427105

Cassation

22 novembre 2005

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 août 2005, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs, notamment, de séquestration accompagnée d'actes de barbarie

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00292

Cassation

13 janvier 2016

[W] [J], de l'arrêt de la cour d'assises de la CORSE-DU-SUD, en date du 10 octobre 2015, qui, pour viol avec torture ou actes de barbarie, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00709

Cassation

27 janvier 2016

[N] [L], de l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 28 novembre 2011, qui, pour tentative de meurtre accompagnée de tortures ou actes de barbarie, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle

Source officielle

6079a8469ba5988459c4c5c7

Cassation

3 décembre 1986

Franck, contre un arrêt de la Cour d'assises des mineurs de l'Orne, en date du 19 novembre 1985, qui, pour homicide volontaire accompagné d'actes de barbarie, viol et vol, l'a condamné à la réclusion

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03517

Cassation

13 décembre 2017

Rachid Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 12 septembre 2017, qui, pour actes de torture et de barbarie, violences aggravées, viols aggravés, l'a condamné à

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00028

Cassation

9 janvier 2018

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 12 septembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de torture ou actes de barbarie

Source officielle

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