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206 résultats pour « Bechelem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

du Rhône, 2°/ à l'AGS-CGEA de Marseille, Délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; en présence de : - la Société civile professionnelle Bécheret

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00993

Cassation

3 novembre 2009

3 novembre 2009

l'ordonnance attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles, 22 février 2008), que le 7 septembre 2001, la société Moulinex a été mise en redressement judiciaire, la SCP Becheret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301512

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

la société Inéo Provence et Côte d'Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Inéo Provence et Côte d'Azur à payer la somme de 3 000 euros à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100612

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

X..., reporter photographe salarié de la société Corbis Sygma, agence de presse (l'agence), actuellement en liquidation représentée par la SCP Becheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias agissant en qualité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00874

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société X..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bécheret Thierry W...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00823

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le juge des référés du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAONE était compétent pour statuer sur la demande de la SCP BECHERET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01345

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

prud'homale de diverses demandes dirigées contre ses employeurs successifs, les sociétés Aubry STR, Aubry silo et Trans service ; Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la SCP Becheret-Thierry-Senechal

Source officielle
CC

pl

60793b379ba5988459c3c591

Cassation

2 décembre 2005

2 décembre 2005

MOYEN DE CASSATION VIOLATION des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 427 et 593 du Code de procédure pénale ; EN CE QUE l'arrêt attaqué n'a pas entendu Me Sauvan et Me Becheret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201508

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Y..., ès qualités, le condamne à payer à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Khalifa Airways, et à la société YP Immobilier la somme de 2 500

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00307

Cassation

24 mars 2015

24 mars 2015

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer la somme de 3 000 euros à la SCP Becheret - Thierry - Sénéchal - Gorrias, en qualité de liquidateur de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00184

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00080

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Raquillet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Becheret-[L]-Senechal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10172

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 20-17.333 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bécheret

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300765

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Becheret

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02601

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Y... et Z..., ès qualités, et la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme de 1 250 euros à Mme

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00489

Cassation

22 mai 2013

22 mai 2013

société Paris portage, créée en juin 2009 et appartenant au même groupe, une procédure de sauvegarde, pour une période de six mois, renouvelée pour la même durée par jugements du 20 juin 2011, les SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201610

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

événements, celle de l'ouverture du droit à pension du requérant ; que Mme X... établit par des documents qu'elle produit, qu'elle a bien effectué un noviciat dans la congrégation des Moniales de Bethléem

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01159

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Odermark Bekleidungswerke Brinkmann & CO KG aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la SCP Becheret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210028

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

risque de crédit et du recouvrement, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat des copropriétaires du [...] , dont le siège est [...] , représenté par la société Immode France , 6°/ à la société Becheret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01060

Cassation

2 décembre 2014

2 décembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités.

Source officielle