par la juridiction de proximité de [Localité 1], dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société Agence Berry

Bessy, président, et MM. Cathelin et Baudot, conseillers, et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 27 juin 2001 par M.

d'éléments de faits précis et concordants laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral n'est pas démontrée, que « l'employeur s'est expliqué de façon convaincante sur les raisons de la mutation à Osny

de pure affirmation sur l'existence d'une relation causale exclusive, déniée par l'expert et par les premiers juges, entre les pertes des loyers et les désordres affectant les façades en parpaings Besser

le dépôt de bilan, avait invité les banques à ne pas payer les salaires alors que les découverts bancaires consentis à la société BSA par la Banque Régionale de l'Ouest (BRO) et la Banque Populaire Berry

qualité d'opérateur de station-service, par la société Cergy-Pontoise automobile aux droits de laquelle est venue la société Vauban automobile ; qu'à la suite de la fermeture de la station du site d'Osny

[Z] [M], agissant en qualité de liquidateur de la société Nutkit, 15°/ la société Nutridiet, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 16°/ la société Osys nutrition, société

X... reproche au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontoise, 13 mai 1997) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune d'Osny alors que le jugement l'ayant condamné

Guillaume B... , pour la société LEFT BANK, est adressé à la société Open Space Transactions (la société OST), M.

Camille Z..., demeurant à Osny (Val-d'Oise), ..., 2°) Mme Berthe Y..., veuve X..., demeurant ...

1981 entre diverses personnes physiques et la société Etablissements Berry qui apportait à la société Berry divers éléments de son fonds de commerce tout en conservant la propriété des immeubles dans

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BESSE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'UNIVERS, A CEDE LE 16 MARS 1967 SON PORTEFEUILLE A LA SOCIETE TITEUX SOULAS,

X... et de la société Best International Evenements, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X... a été engagé par la société Best énergies (devenue la société Best Fires) à compter du 23 avril 2007 en qualité de magasinier, sans contrat de travail écrit ; que le 4 mai 2007, il a signé un contrat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Berry Distribution centre Leclerc, dont le siège est rue Chichery

SUR LA DEMANDE EN INTERVENTION DE BESSE : ATTENDU QUE BESSE, PAR MEMOIRE EN INTERVENTION DEPOSE AU GREFFE LE 8 MAI 1973, A DECLARE S'ASSOCIER AU POURVOI ET DEMANDE QUE L'ARRET ATTAQUE SOIT CASSE ET ANNULE

en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1994 par le tribunal d'instance de Nancy, au profit de la société PC Warehouse, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle des Beaux Soleils, Osny

Z... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Best services et de M.