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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372563cd5801467741d4ce

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Souppe, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda, Martin conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d762

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Blin, Aldebert, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7d9

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Blin, Carlioz, Jorda, Aldebert, Grapinet conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d84b

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Blin, Grapinet, Challe, Mistral conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Verdun, de la Lance, M. Desportes, Mme Karsenty conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d997

Cassation

21 septembre 1994

21 septembre 1994

François, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES D'ARMOR, en date du 16 février 1994, qui l'a condamné, pour viol, à 1O années de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de12

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1993, qui, pour inobservation des conditions de fonctionnement d'une installation classée, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741debc

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Blin, Carlioz, Aldebert, Grapinet, Mme Simon, M. Farge conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Bruno Z

61372578cd5801467741e08d

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Verdun conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3c5

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chamb4re, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Marc Z

613725cacd58014677420880

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420982

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7a6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
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cr

61372586cd5801467741e7c7

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Jean Simon, Hecquard, Blin, Culié, Jorda conseillers de la chambre, MM. Louise, Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee6f

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1993 qui, après condamnation définitive du prévenu pour coups ou violences volontaire et voies de fait

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feb6

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Khalil André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 février 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux et recel, a confirmé

Source officielle
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cr

61372563cd5801467741d4bc

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Blin, Jorda conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Arnoult greffier

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CC

cr

écembre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Claude X

6137257ccd5801467741e285

Cassation

10 août 1993

10 août 1993

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix août mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

613725cccd5801467742097d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

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CC

cr

écembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Y

613725cecd58014677420a6e

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e742

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN

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