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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300198
17 février 2015
17 février 2015
X...pour l'expropriation, au profit de la société des autoroutes du sud de la France, de deux parcelles lui appartenant ; Attendu qu'ayant souverainement retenu que la vente « de Bonald/ SCI Quarante
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2566
8 mars 1990
8 mars 1990
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Madame X..., BORRELLY née FERNANDEZ, 38, route nationale
Source officielleciv3
60794c139ba5988459c44917
8 décembre 1981
8 décembre 1981
L'APPARITION DE FISSURES DANS LES MURS, D'INONDATION DANS LES GARAGES ET DE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION D'EAU, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES A, EN 1977, ASSIGNE EN REPARATION LA SOCIETE LACOUTURE ET M BOCCARA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211009
28 novembre 2024
28 novembre 2024
22-22.556 contre l'ordonnance n° RG : 21/04376 rendue le 7 septembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Versailles (20e chambre X), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Boccador
Source officiellesoc
613723f3cd58014677410502
29 mai 2002
29 mai 2002
Concorde, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de Mme Rahma X..., demeurant 5, place du Docteur Bonamy
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f79a
22 mars 1979
22 mars 1979
Attendu qu'il est constant que Sanchez, ouvrier tuyauteur devenu chef de chantier au service de la société Boccard, a été affecté à l'agence de Vizille en 1961 ; qu'un premier contrôle effectué en juillet
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8bb
17 mai 1979
17 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE RIGAL, QUI A ETE EMBAUCHE PAR LA SOCIETE BOCCARD, ENTREPRISE D'INSTALLATION
Source officielleciv2
60794b589ba5988459c42c49
9 février 1983
9 février 1983
INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DANS LE REGLEMENT PROVISOIRE DE L'ORDRE OUVERT SUR LES POURSUITES DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE (LA CAISSE) POUR LA DISTRIBUTION DU PRIX D'UN IMMEUBLE SAISI SUR BOCCATO
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500f4
7 mai 1981
7 mai 1981
COLLECTIVE DU PERSONNEL DE LA METALLURGIE, DES ARTICLES 4, 5 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCARD
Source officiellesoc
6137211fcd580146773f1277
21 juin 1990
21 juin 1990
primaire d'assurance maladie le remboursement des frais de transport aller et retour en véhicule sanitaire léger exposés du 23 juillet au 20 août 1984 pour se rendre de son domicile à Marseille au centre Borely
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406688
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Eric Y..., 16 Tyraverse Pomegues, Borely L2, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b33
12 mai 1998
12 mai 1998
depuis un acte de partage du 21 mai 1948, cette parcelle ayant été antérieurement propriété des consorts X... sans interruption ni restriction et ayant, d'autre part, exactement relevé que c'était le bocard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301115
24 septembre 2014
24 septembre 2014
a violé l'article précité ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit qu'il vaut acte de vente par la société GR à Mme X... d'une parcelle de terrain sise au lieudit La Bonalière
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd2c
16 avril 1996
16 avril 1996
Charles B..., demeurant 8, HLM Les Borelly, Notre-Dame Limite, 13015 Marseille, 3°/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00149
27 janvier 2021
27 janvier 2021
BUDD 1402500C du 6 mars 2014, applicable jusqu'au 31 décembre 2014, ont précisé quels étaient les récipients destinés à la vente au détail, citant notamment les bouteilles, les briques, les fûts, les bocaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00150
27 janvier 2021
27 janvier 2021
BUDD 1402500C du 6 mars 2014, applicable jusqu'au 31 décembre 2014, ont précisé quels étaient les récipients destinés à la vente au détail, citant notamment les bouteilles, les briques, les fûts, les bocaux
Source officiellesoc
6137217dcd580146773f4374
10 avril 1991
10 avril 1991
Miras, demeurant Le Boccard, Froges, Brignoud (Isère), 2°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100918
10 juillet 2014
10 juillet 2014
l'emprunteur ; qu'un rapport d'expertise a été rédigé par Daniel C..., à la demande de MMA Assurances IARD, assureur du garage Auto Center Carnot ; que cet expert a constaté le 6 mars 2009 :- que le bocal
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca06
18 mai 1992
18 mai 1992
judiciaire des entreprises ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Caliez a été président-directeur général de la société GEFIMO jusqu'au 14 janvier 1982, date à laquelle il a été remplacé par Bonald
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10538
3 mai 2018
3 mai 2018
qu'elle ne pouvait donner une douche dans l'immédiat au patient B. car il lui fallait suivre les autres patients (prise de température, tension artérielle, fréquence cardiaque et respiratoire, diurèse, bocaux
Source officiellePage 9 sur 11
BOCALYS
08/08/2025
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BOCALYS
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Septembre 2023 - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les d
07/08/2025
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BOCALY, Sacha, Kylian
26/01/2025
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BOCALYS
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances, sous la référence LJ 513/23, au greffe de la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01884
22/10/2024
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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION A RESPONSABILITE LIMITEE A CAPITAL VARIABLE BOCALYS
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, référencée LJ513/23, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er septembre 2023. Liquidateur : La SELARL MJ AIR, en la personne de Maître Gérard CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le bia
13/10/2023
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