Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er février 1996) que la Société berroise de viandes (société SOBEVI) était propriétaire d'un fonds de commerce d'épicerie-boucherie

G., y compris sur des parties "sexuelles" n'ont jamais relevé de la volonté d'arriver à un acte sexuel quelconque, mais se situent dans un contexte d'humiliation, nullement contesté par les parties, dans

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

(Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Miled Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

quinze ans; "aux motifs qu'entendue par le juge d'instruction, Y... se souvenait avec plus ou moins de précisions des faits; qu'elle déclarait que Philippe X... avait introduit son sexe dans sa bouche

'appel a dénaturé ce bordereau de communication de pièces et violé ainsi l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le délai de deux mois pour engager les poursuites disciplinaires court à compter

commise par son préposé, sans déterminer par quel organe ou représentant de la commune les manquements à l'origine de l'accident ont été commis pour le compte de celle-ci ; "2°) alors que les collectivités

énervé, avait les yeux brillants, l'élocution pâteuse et sentait l'alcool, que son état d'imprégnation alcoolique n'est pas étranger à l'altercation survenue au restaurant, que rien n'indique que son comportement

avait été à plusieurs reprises, appuyé sur son ventre pour éjecter le démon; que le cou de la "possédée" avait été manipulé pour libérer le passage du démon; que l'imam avait également placé dans la bouche

le diagnostic ou le traitement des maladies de la bouche, des dents et des maxillaires, congénitales ou acquises, réelles ou supposées ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'article L. 4161-2

le diagnostic ou le traitement des maladies de la bouche, des dents et des maxillaires, congénitales ou acquises, réelles ou supposées ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'article L. 4161-2

père Dieudonné Y... elle a dénoncé les agissements du prévenu qui pendant trois années l'a agressée sexuellement ; Richard X... a toujours contesté les accusations de la victime, la mettant sur le compte

de l'ensemble des parties dans le cours de la procédure sans encourir la moindre critique de la part des prévenus ; qu'aucun texte n'exige que la copie d'une procédure doive, pour être régulière, comporter

(concubine du prévenu), mentionne qu'à l'occasion du nouvel an 1997, elle a surpris le prévenu et Y... qui s'embrassaient sur la bouche au domicile du grand-père maternel ; que ce dernier avait été

et demi (soit depuis 2009) jusqu'à la séparation du couple L... » "qu'elle décrivait toujours le même mode opératoire à savoir que le prévenu lui demandait de « mettre le bas de son ventre dans ma bouche

Y... dans la bouche ; qu'il était toujours mentionné qu'elle aurait léché le pénis du mis en examen ; que la réalité d'une pénétration n'était ainsi mentionnée que depuis la plainte en justice ; que les