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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372136cd580146773f1e4a

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4b

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4c

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4d

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4e

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e4f

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e50

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Y..., née X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e51

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e54

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e55

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372136cd580146773f1e56

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f34

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

civ2

61372137cd580146773f1f36

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

X... d'avoir été rendu "en présence du représentant du service des élections de la commune de Bois-Colombes" ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement que le maire de Bois-Colombes ait été partie

Source officielle
CC

soc

613722bacd58014677400b11

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Bois moulés de Challet, les

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6c9

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fceb2

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

l'arrêt de la condamner à garantir la société Chicot Tuileries de Saint-Rémy, alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel de Versailles, dans son précédent arrêt du 21 avril 1989, s'était bornée

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408863

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

été promus commandants de bord, et ce sans avoir, pour la plupart, à exercer réellement ces fonctions, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir leur reclassement, sous astreinte, ainsi que le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300550

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] motif pris de ce que la limite divisoire fixée entre les fonds a déjà été matérialisé par des bornes et que la borne litigieuse avait été retrouvée et implantée à un emplacement qui n'a pas été modifié

Source officielle
CC

comm

6137240dcd580146774119fb

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

X..., qui exerce l'activité de vente au détail de bois de chauffage et d'accessoires de jardin, est titulaire des marques dénominatives "Bois nantais loisirs jardin" et "Nantes bois de chauffage" déposées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200502

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 2022), la société Peltier bois a commandé des lames de bois Ipé, puis a chargé la société Sea Invest Seine Estuaire (la société Sea Invest) de les réceptionner et les

Source officielle

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