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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
Boujemaa EV..., demeurant ..., 249 / de M. Ali DT..., demeurant ..., 250 / de M. Abdelmadjid DQ..., chez M. Ali FI..., demeurant 14 b, Montée Professeur Sébastien, 69001 Lyon, 251 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11235
27 novembre 2019
Et rien ne bougera tant que les sanctions ne seront pas levées » Plusieurs personnes s'expriment dans un brouhaha et il est dit à Monsieur U... qui ne lui serait donné que le minimum vital... nous rentrons
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482
19 juin 2018
.] : boulette ou cabale ? », et notamment les propos suivants : « Oui, on nettoie les fours le matin, parce qu'on ne va pas le faire le soir, quand ils sont brûlants, ça paraît logique.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849
20 avril 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
, conseillers référendaires ; Avocat général : M.Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BOUTET
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