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165 résultats pour « Boussetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Boujemaa EV..., demeurant ..., 249 / de M. Ali DT..., demeurant ..., 250 / de M. Abdelmadjid DQ..., chez M. Ali FI..., demeurant 14 b, Montée Professeur Sébastien, 69001 Lyon, 251 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11235

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Et rien ne bougera tant que les sanctions ne seront pas levées » Plusieurs personnes s'expriment dans un brouhaha et il est dit à Monsieur U... qui ne lui serait donné que le minimum vital... nous rentrons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

.] : boulette ou cabale ? », et notamment les propos suivants : « Oui, on nettoie les fours le matin, parce qu'on ne va pas le faire le soir, quand ils sont brûlants, ça paraît logique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

, conseillers référendaires ; Avocat général : M.Wallon ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle BOUTET

Source officielle

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