cassation d'une ordonnance rendue le 27 mai 1993 par le juge de l'expropriation du département de la Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, au profit de la commune de Saint-Brice

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COMMUNE DE SAINT-BRICE SOUS-FORET, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville de

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 2013), que le 7 février 2011, un protocole a été conclu entre l'administrateur judiciaire de la société Saint Amand brico

EPOUSE Y..., EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT LES CLOISONS ET PLAFONDS D'UN APPARTEMENT CONSTRUIT SOUS TERRASSE, DONT ELLE EST PROPRIETAIRE DANS UN IMMEUBLE EDIFIE PAR L'ENTREPRISE SAINRAPT ET BRICE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Brice "Hôtel La Résidence", société en nom collectif,

impasse les Flamands, Les Ibis, Saint-Marcel-Les-Valence (Drôme, en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce), au profit de la SCS Briker

X... reproche à l'arrêt attaqué (Lyon, 25 février 1983) de l'avoir condamné au paiement d'une partie des dettes de la société anonyme Brico-Bâtir en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi, d'une

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BRACKERS DE HUGO FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (27 NOVEMBRE 1971) DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN PAIEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION, A LA SUITE DU REFUS DE RENOUVELLEMENT

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE NUL NE PEUT SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU EN DERNIER RESSORT S'IL N'Y A ETE PARTIE ; QUE LE POURVOI DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-EN-COGLES

Brice nous demande de constater que la créance revendiquée par la SAS MERCURY n'est pas certaine ; que Monsieur Y...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la restitution des sommes versées par les sociétés Briker

Cassation, a déclaré, au nom des époux X... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 29 janvier 2004 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCI du Centre commercial de Saint-Brice

pourvoi formé par Mme [O] [T], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Brink

cautionnement d'un prêt consenti à une autre SCI ; qu'après avoir reconnu, le 6 décembre 2001, la validité des engagements de caution souscrits par Mme X... au titre des deux prêts accordés à la SCI Jean Brice

une amende de 8 000 francs, et sur l'action civile, les a condamnés solidairement à payer à la partie civile la somme de 15 000 francs ; "aux motifs que "Gérard Z... et Gilbert X..., co-gérants de Bric

que l'inobservation de cette obligation ne peut être justifiée, hors le cas de force majeure, que si elle a pour cause le refus ou la défection du salarié ; que force est de constater que la société Brico

premiers juges que les agents de la Direction générale de la Concurrence de la Consommation et de la répression des Fraudes ont constaté dans les entrepôts du prévenu la présence de 37 palettes de "bricks

demeurant à Caluire (Rhône), ..., 2°/ de Monsieur Pierre A..., demeurant à Chambéry (Savoie), ..., 3°/ de Monsieur Roger X..., demeurant à Toulon (Var), l'Athénée ..., 4°/ de Monsieur Jean, Brice