Marc I..., demeurant les Coquelicots à La Tour du Pin (Isère), 17°) Mme Sylvie I..., demeurant le Clos Meynat à la Chapelle de la Tour, La Tour du Pin (Isère), 18°) Mme Brigitte J..., demeurant HLM

C... a certifié ne jamais avoir émis ce chèque ; que dans la plainte qu'il avait déposée le 19 octobre 2012 auprès des militaires de la communauté de brigades de gendarmerie de Varennes-Vauzelles, M.

sur la zone de départ à Lavelanet était informé à 12 h 20 par le représentant de l'AFLD du résultat positif de ce contrôle et était extrait du tour à 12 h 30 et était conduit dans les locaux de la brigade

caractéristique du démarrage de la Renault Express dans la nuit vers 1 h 30 ; que si ce témoin auditif précise ne pas avoir perçu le moindre bruit de pas en provenance du domicile des époux X..., cette

RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR... , domiciliée [...] 163°/ Mme Brigitte UUUFrance , domiciliée [...] , 164°/ Mme Elisa GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG...

C..., défavorablement connu de la brigade d'Onzain, individu dangereux, précautions d'usage à prendre " ; qu'à 21h59, la patrouille de Montrichard, composée des gendarmes D...et E..., croisait le véhicule

A... au cours de sa deuxième audition en garde à vue, où il explique avoir agi en réaction au bruit qu'il a entendu en bas de l'escalier (D52-6) ; qu'en conséquence, le désistement de M.

[T] [R], [N] [R] et [L] [R] de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE par procès-verbal du 26 mai 2001, la brigade de recherche départementale de [Localité 4] rend compte de la découverte de deux jambes au

condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement assorti du sursis simple et a prononcé sur les intérêts civils ; " aux motifs propres que lors que ses diverses auditions par les militaires de la brigade

incohérents puisque, notamment, il n'est pas fait allusion à la mise à feu de la bougie ; que, sur ce point précis, il suffit de constater qu'au feuillet 8 de la pièce 4 du procès-verbal 180/ 1992 de la brigade

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LLLLLLLLLLLLLLL..., domiciliée [...] , 264°/ Mme Brigitte-Mildred S... ZZZZZZZZZ..., domiciliée [...] , 265°/ Mme NNNNNNNNNNNNNNN...

Yves Jonville, demeurant, Sente de la Fromageotte, 95760 Valmondois, 21 / de Mme Brigitte Collin, demeurant 1 bis, chemin des Carrières, 95450 Seraincourt, 22 / de M.

clichés fixes pris au moment de la transaction au passage de chaque véhicule ne sont écrasés qu'au bout de trente jours, une impression photo pouvant être remise aux enquêteurs, celle-ci étant en noir et blanc

.. en date du 29 novembre 2002 pour notification tardive de ses droits et de la procédure subséquente ; "aux motifs, d'une part, que les gendarmes de la section des recherches de Rennes et de la brigade

René, Hans, Jorg MW..., 141°/ Mme Brigitte, Charlotte, Elizabeth O..., épouse MW..., demeurant ensemble à 8044 Zurich (Suisse), 28 Hadlaubstrasse, 142°/ M.

circulation qui lui étaient reprochés ; "aux motifs propres que le jeudi 6 juin 2013 à 7 heures 46, le centre opérationnel de renseignement de la gendarmerie a demandé l'intervention de la brigade

à PARIS, le vingt et un mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me A... et de Me D..., Me BLANC