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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
61372365cd5801467740932e
14 mars 2000
14 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard-Daude, dont le siège est ..., prise
Source officielleciv2
607940e89ba5988459c3f95e
16 décembre 1970
16 décembre 1970
IRRESISTIBLE DE LA FAUTE PRETENDUE DE L'AUTOMOBILISTE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QU' AU MOMENT DE L'ACCIDENT LES CONDITIONS ATMOSPHERIQUES ETAIENT DEFAVORABLES, AVEC PLUIE ET LEGER BROUILLARD
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef3ef
20 avril 1989
20 avril 1989
Z..., l'arrêt retient qu'en raison d'un épais brouillard il n'était pas établi que le camion de la société Est-distribution eût été visible pour M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210005
11 janvier 2018
11 janvier 2018
CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président
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613721e2cd580146773f86f7
20 juillet 1993
20 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Xavier Brouard et Florence Daude, mandataire-liquidateur, domiciliés
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100910
10 juillet 2014
10 juillet 2014
résiliation, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande présentée par la SCP Brouard
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42d61
3 mai 1983
3 mai 1983
FRANCE (TDF), PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, LA SOCIETE MOTIVAC ET LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTS (SIRTI), SOUTENANT QUE LE BROUILLAGE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301304
18 décembre 2007
18 décembre 2007
d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Brouard
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61372229cd580146773fabdf
31 mai 1994
31 mai 1994
Jere, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre section a), au profit de : 1 ) la SCP Brouard-Claude, dont le siège est ... (8ème), pris en sa qualité
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10038
17 janvier 2024
17 janvier 2024
n° N 22-22.570 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant à la Société civile professionnelle de mandataires liquidateurs Brouard-Daudé
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c0
9 mai 1995
9 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Brouard Daude, dont le siège est ... (
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402f05
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la SCP Brouard-Daude, société civile professionnelle, dont
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbea0
13 décembre 1994
13 décembre 1994
., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Brouard
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e786
28 février 1968
28 février 1968
AYANT AUTORISE CE PILOTE A EFFECTUER DES "BAPTEMES DE L'AIR", ONT CONTREVENU AINSI A L'ARRETE PREFECTORAL PRECITE; QU'AU COURS DU VOL EFFECTUE PAR Z..., APRES L'APPARITION SOUDAINE D'UNE NAPPE DE BROUILLARD
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d85b
18 février 1965
18 février 1965
REGULIEREMENT ECLAIRE ETAIT PARFAITEMENT VISIBLE DE LOIN PAR LES AUTRES USAGERS DE LA ROUTE, RECTILIGNE SUR PLUSIEURS CENTAINES DE METRES DE PART ET D'AUTRE DU LIEU DE L'ACCIDENT ; QUE NI PLUIE, NI BROUILLARD
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46cb6
18 juin 1996
18 juin 1996
des trois pourvois : Attendu que ce moyen n'est pas fondé, la cour d'appel ayant répondu aux conclusions prétendument omises en relevant que le pilote, malgré une très mauvaise visibilité due au brouillard
Source officiellesoc
61372219cd580146773fa37e
9 mars 1994
9 mars 1994
dont le siège est à Orbigny, Montresor (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Melle Colette X..., demeurant à Brouillard
Source officielleciv2
61372346cd58014677407a67
8 juillet 1999
8 juillet 1999
Y... a été surpris, du fait d'un brouillard intense, par la présence de la camionnette de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201332
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Y... ne peuvent se voir imputer une faute caractérisée et, surtout, une faute ayant un lien de causalité certain avec la collision survenue dans un second temps, inéluctable dans le contexte avec brouillard
Source officiellesoc
61372474cd580146774159e8
26 janvier 2005
26 janvier 2005
recevabilité du pourvoi soulevée d'office après accomplissement des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société Tati, mâitres X..., Y... et la SCP Brouard-Daude
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