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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613721dacd580146773f81b5
23 février 1993
23 février 1993
Porte de Buc à Versailles (Yvelines), en cassation de deux ordonnances rendues les 6 septembre et 10 septembre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents
Source officiellecomm
6079d31e9ba5988459c57aa0
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mai 1986) que la société Buch et Rochon (SBR) a vendu à la société Jouneau un camion d'occasion que celle-ci
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c48087
15 juin 2004
15 juin 2004
délégué dans ses rapports avec les professionnels de santé ; qu'en application de cette délibération, un contrat-type dénommé "protocole d'accord local de dispense d'avance des frais en matière de soins bucco-dentaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310495
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ne présente plus à l'expiration du délai d'option les qualités qui avaient déterminé le bénéficiaire à accepter la promesse ; qu'en se bornant à retenir qu'il n'était pas établi que l'infestation des buis
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12025
31 mai 2010
31 mai 2010
X..., de la SCP Potier de la Varde et Buck-Lament, avocat de la Fédération française de rugby, l'avis de Mme Petit, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0424
25 janvier 1990
25 janvier 1990
chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme SECFRA, dont le siège est à Paris (12ème), ..., 2°) de Madame veuve Paulette X..., demeurant à Beaumont-les-Valence (Drôme), Quartier des Trois Buches
Source officiellecomm
613721d8cd580146773f8061
16 février 1993
16 février 1993
Guy Z..., demeurant ..., La Teste de Buch (Gironde), 28/ M. Gilles C..., pris en qualité de syndic du règlement judiciaire de M.
Source officielleciv1
613722b0cd580146774002b2
4 juin 1996
4 juin 1996
René X..., demeurant ..., La Teste de Buch, 33115 Le Pyla-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque
Source officielleciv3
613722fecd5801467740426a
26 novembre 1997
26 novembre 1997
Teste de Buch, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit de Mme Maryse Z... épouse X..., demeurant ..., La Hume, 33470 Gujan Mestras
Source officiellesoc
61372356cd58014677408760
7 juillet 1999
7 juillet 1999
mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de l'association Aide et Prévention des Toxico-dépendances par l'Entraide (APTE), dont le siège est Château des Ruisseaux, 02880 Bucy-le-Long
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300401
23 mars 2010
23 mars 2010
. : un passage bordé de buis ; Monsieur A... : le passage entre les buis et la rambarde qui menait au jardin et à la vigne de Me B... n° 19, etc..) et ne sont pas corroborées par des éléments objectifs
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201412
8 octobre 2015
8 octobre 2015
paiement en l'absence d'éléments précis révélant la non exécution des actes facturés ; que la caisse fait état de la circulaire CNAMTS du 27 août 1984 prévoyant que la validité des feuilles de soins bucco-dentaires
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d898
17 septembre 2002
17 septembre 2002
d'études de formation à la profession de " tandprotheticus ", délivrée par un institut néerlandais, a, courant 1995 et 1996, à Salon-de-Provence, Luynes et Marignane, exercé une activité de diagnostic bucco-dentaire
Source officiellesoc
61372330cd5801467740697b
26 novembre 1998
26 novembre 1998
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge un traitement bucco-dentaire
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9a9c
3 mars 1994
3 mars 1994
X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de traitements bucco-dentaires qui, après avis du dentiste-conseil, lui a été refusée ; Attendu que, pour reconnaître à l'assuré
Source officiellesoc
61372296cd580146773fecfc
29 février 1996
29 février 1996
en charge que si la mention de l'urgence est portée sur la demande d'entente préalable par le praticien ; Attendu que, saisie d'une demande d'entente préalable de prise en charge d'un traitement bucco-dentaire
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008c9
20 juin 1996
20 juin 1996
X... a subi un traitement bucco-dentaire soumis à entente préalable ; que la caisse a refusé de prendre en charge la prothèse dentaire au motif que celle-ci ne correspondait pas à son accord; Attendu
Source officiellesoc
61372357cd5801467740881e
2 décembre 1999
2 décembre 1999
X... a sollicité la prise en charge d'un traitement bucco-dentaire prescrit à son épouse ; que la Caisse ayant rejeté sa demande, l'intéressé a formé un recours contre cette décision ; Attendu que,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00791
13 mai 2026
13 mai 2026
Il s'en déduit qu'un rapport bucco-géntial commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise constitue un viol s'il y a pénétration sexuelle. 12.
Source officiellesoc
613720f4cd580146773efc8a
28 juin 1989
28 juin 1989
cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre sociale), au profit de la société anonyme STORAGE TECHNOLOGY FRANCE, dont le siège est BP 73, ..., Zone industrielle, Buc
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