A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2021 La société Cardinal

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2021 La société Cardinal

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2021 La société Cardinal

A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 JANVIER 2021 La société Cardinal

janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs), au profit du Service départemental des affaires sociales de Nancy, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 27, rue du Cardinal

Rotui X..., demeurant 6th Cardinal Court, West Nyack, 10994 New York (Etats-Unis), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Crozat-Barrault-Maigrot, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Socameuble, 2°/ la société Contant-Cardon

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JUIN 2021 La société Cardinal

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Dépôt pièces auto, Grossiste pièces auto, Cardon & Bortolus, ès qualités, Ph.

FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE DES GROS OUVRAGES, EN RAISON DES DESORDRES AFFECTANT LES CANALISATIONS D'EAU CHAUDE DE DEUX IMMEUBLES CONSTRUITS POUR LE COMPTE DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES LE CARDINAL

le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit de la DIAC, dont le siège social est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 27-33, quai Le Gallo, et ayant agence à Bordeaux (Gironde), immeuble "Le Cardinal

grande instance de Nancy du 27 octobre 1994 ; En présence de : 1°/ de M. le Directeur du Service départemental des affaires sociales, Aide sociale à l'enfance, domicilié en ses bureaux, 27, rue Cardinal

Michel X..., demeurant à "Carnonen", Quessoy (Côtes-d'Armor), Yffiniac, 2 / la commune de Quessoy, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en la mairie à Quessoy (Finistère), défendeurs

S..., 3 / de Mme S..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - du service départemental des affaires sociales (service de l'aide à l'enfance) sis 27, rue du Cardinal Mathieu, 54029 Nancy cedex

C. épouse DE CARBONNEL des chefs de violation de domicile et dégradation volontaire de biens mobiliers ou immobiliers, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

Z..., liquidateur de la société Cardinal moto, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai 2001, où étaient présents : M.

formé par l'Office public d'habitations de la ville de Paris, office public d'aménagement et de construction, pris en la personne de ses représentants légaux dont le siège est à Paris (5e), rue du cardinal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ..., "Les Points Cardinaux", 21110 Genlis,