Pascal Y..., demeurant ..., - Mlle Catherine Y..., demeurant ..., ayant déclaré reprendre l'instance, par mémoire déposé au greffe le 31 mai 2001, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y... épouse X..., demeurant ...

Echappé, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

dit de l'Olivet du fait de la présence, sur le chemin des Finiels, d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune, sur le chemin d'exploitation existant

Hervé Cottin, demeurant 5, rue du Gros Chêne, 95130 Franconville-la-Garenne, 10 / de M.

Claude A..., demeurant à Mende, ..., 5°/ Mme Blandine N..., demeurant Sirvens à Mende, 6°/ Mme Marie-Françoise C..., demeurant "Le Strella", rue du Visne à Nîmes, 7°/ Mme Catherine Z..., demeurant

Jean-Yves X..., demeurant "La Gosselière" Chemin de la Pénétrie, La Haie Fouassière (Loire-Atlantique), agissant en sa qualité d'héritier de M.

Jacques A... est décédé le 4 février 1990 ses héritiers, à savoir, Mme veuve Jacques A..., Mlles Catherine et Madeleine A... ont repris l'instance, en son nom, Le demandeur invoque, à l'appui de son

Max A..., demeurant anciennement ... et actuellement 26, lotissement Catherine Y..., Air Lie Beach, QLD 4802 (Australie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble

Lucien Z..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

Patrice A..., demeurant ..., 5 / de Mme Véronique Z..., épouse Grange, prise en qualité d'ayant-droit de Mme Michèle B..., épouse Z..., décédée, demeurant ..., 6 / de Mme Marie-Catherine Z..., divorcée

Deoridis, société anonyme, dont le siège est ... des Vosges, en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié des Vosges (section commerce), au profit de Mme Catherine

), 118/ de Mme Sylvie ZX..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 128/ de Mme Martine ZW..., demeurant ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 138/ de Mme Micheline YV..., demeurant, Plan de la Jane, chemin

André Z..., domicilié chez M. et Mme X..., demeurant à Chalifert (Seine-et-Marne), ..., 2°/ Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant à Chalifert (Seine-et-Marne), ..., 3°/ la Mutuelle des architectes

Marc O..., demeurant route des Monts à Héry-sur-Alby, Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie), 7°) de Mme Annick C..., demeurant ..., 8°) de Mme Maria I...

Jean-Marc H..., demeurant ..., Cran Gevrier (Haute-Savoie), 5°) de Mme Catherine B..., demeurant ... (Haute-Savoie) et actuellement chemin de la Grotte, Doulchard (Cher), 6°) de M.

Jean-Marc D..., demeurant ... à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 88/ Mme Catherine D..., demeurant ... (14ème), 98/ Mme Françoise X..., demeurant ... (14ème), 108/ M.

Ciro X..., 2 / Mme Caterina Y..., épouse X..., demeurant ensemble à l'Union (Haute-Garonne), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre 1993, où étaient présents