O... a déposé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par le juge des libertés et de la détention de Cayenne le 18 avril 2019. 3.

vidéo vendues par les sociétés Far East Magnetic et Yiu Kwong Cassette FG LTD, établies à Macao ; que ces importations ont été effectuées sous le couvert de certificats d'origine délivrés par les autorités

X... a conclu avec la société MDM multimédia (la société MDM) "un contrat de création d'un point de location de cassettes vidéo", aux termes duquel, moyennant une somme convenue, il disposerait, pour une

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 9 septembre 2019), le 6 avril 2015, alors qu'il circulait à cyclomoteur, M. [P] est entré en collision avec le véhicule conduit par Mme [C]. M.

annexes de son contrat de travail ... ou autres avantages spécifiques qui auraient été consentis à Jean-Claude X... au cours des années ; que le procès-verbal du conseil d'administration de la société Cannet

Lucien Y..., exploitant un commerce de cassette vidéo sous l'appellation "Luc A...", demeurant ...

M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ADELSON Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE

appréciation, dont l'apparence formelle ne compense pas l'absence de motivation de l'absence de manoeuvres dolosives de la part de Pierre X..., compte tenu des garanties entourant la retranscription de la cassette

[S] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 17 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

[R] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 15 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

[Y] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 26 janvier 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens

[P] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-22.960 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Par ordonnance du 19 septembre 2018, le juge d'instruction de Cayenne a renvoyé M. [U] [H] [Y] devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de complicité de meurtre. 3.

d'une position dominante sur le marché du fret maritime « Europe-Guyane », que la preuve d'une situation de monopole de la société Marfret et de l'absence d'un autre armement susceptible de desservir Cayenne

S... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 28 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de travail dissimulé, fraude fiscale et blanchiment

général du Lot-et-Garonne, alors que, si la société AATENA avait été candidate à l'installation et la gestion d'un centre de télétravail à Castel-Moron-sur-Lot, elle n'avait pas été retenue ; que la cassette

Antoine X..., qui, au moment de l'accident, exerçait, il convient de le souligner, la profession d'intermittent du spectacle, ne peut se prévaloir d'aucun document précis, pièce, partition, disque, cassette