ÉCONOMIQUE, se saisissant d'office, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 338 F-P+B, du 17 avril 2019, sur le pourvoi n° Z 17-15.960, rendu dans une affaire opposant : la société Caisse d'épargne CEPAC

27 FEVRIER 1969, ET, POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DETACHEE DE METZ PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M CENAC

POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI ET DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CENAC

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M CAIL.

PAS ETE PROPOSEE A LA CHAMBRE D'ACCUSATION; QU'AINSI, LE MOYEN EST IRRECEVABLE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M CENAC

1967; ET POUR QU'IL SOIT STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CENAC

Gabrielle, demeurant tous deux Domaine de Foncène à Cenac (Dordogne) défendeurs à la cassation, Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA) du Château Haut-Brignon, à Cenac

janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Huguette Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2 / de Mme Martine D..., demeurant à Cenac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CEEAC, société à responsabilité limitée, dont le siège est rocade Ouest

[Z] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-20.191 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Cenpac, société

14 JUIN 1966, ET POUR ETRE A NOUVEAU STATUE, CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE PRESIDENT :M ZAMBEAUX-RAPPORTEUR :M CENAC

PROCEDURE PENALE ET, DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CENAC

COMPETENT; QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LES PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LEDIT TRIBUNAL; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CENAC

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON.

PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M NICOLAS.

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M CHAREYRE.

IRRECEVABLE; QUE, DES LORS, LE MOYEN DOIT ETRE REJETE; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CENAC - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M BROUCHOT