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1 177 résultats pour « Chinou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723adcd5801467740ccd3

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

X..., producteur de choux-fleurs destinés d'un côté au marché du frais et d'un autre côté à la transformation, en paiement des cotisations dues au Comité économique régional agricole fruits et légumes

Source officielle

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CC

comm

61372420cd58014677412a0e

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demandes les sociétés Paris Store et Racines ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2001), que la société China

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comm

61372394cd5801467740ba1b

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de crédit maritime mutuel "La Méditerranée" a réclamé judiciairement à M. et Mme Y..., cautions de la société Chanomer

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soc

613723bbcd5801467740d712

Cassation

11 octobre 2001

11 octobre 2001

d'allocations familiales (URSSAF) de la Côte d'or, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la Clinique de Chenove

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civ1

61372361cd58014677409021

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

français est soumis à autorisation de la Banque de France ; qu'en écartant cette exigence au motif inopérant de la qualité de résident français de Mme Elisabeth Y..., sans considérer la nationalité chinoise

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00506

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Air, dressé le 11 décembre 2018, joint par l'administration des douanes à sa requête sous le n° 7 et visé par le juge des libertés et de la détention à l'appui de sa décision, que les marchandises chinoises

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00507

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Air, dressé le 11 décembre 2018, joint par l'administration des douanes à sa requête sous le n° 7 et visé par le juge des libertés et de la détention à l'appui de sa décision, que les marchandises chinoises

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comm

61372182cd580146773f45c9

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

trésorier principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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comm

61372182cd580146773f45ca

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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comm

61372182cd580146773f45cb

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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comm

61372182cd580146773f45cc

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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61372182cd580146773f45cd

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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comm

6137219dcd580146773f538a

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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6137219dcd580146773f538b

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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6137219dcd580146773f538c

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Claude X..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), L'Olive, en cassation d'un jugement n° 485/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier principal de

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6137219dcd580146773f53d3

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

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6137219dcd580146773f53d4

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

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6137219dcd580146773f53d5

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

trésorier principal de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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6137219ecd580146773f5465

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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6137219ecd580146773f5466

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

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