OUVERTE LORSQU'IL A ETE PARTIE A L'INSTANCE EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-BRICE-COURCELLES

X..., qui exerce les fonctions d'opérateur sur machine tridimentionnelle dans la société Forges de Courcelles, a été élu, le 6 novembre 2006, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

Courcelles Wagram, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 avril 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit : 1 / de Mme Joëlle A...,

prendre pour l'intervention dans la cuve et, en particulier, quant à la nécessité de porter un appareil respiratoire n'a pas été adéquate ; que, sur le lien de causalité, l'absence de cadenassage du couvercle

Monsieur X... aurait souffert de cette proximité, ni que lui-même aurait éprouvé des gênes respiratoires lors de son départ de l'entreprise le 22 juin 2001 ; que le bac d'acide est en effet muni d'un couvercle

l'eau et éventuellement du gaz selon les proportions données par le fournisseur ; que ces boissons sont ensuite vendues dans des verres, à table, ou dans des gobelets en carton, à emporter, munis d'un couvercle

livraison implique un déplacement, ce qui est de nature à expliquer que la haute juridiction ait approuvé la Cour d'appel d'avoir considéré que les gobelets de service dans les magasins, fermés par un couvercle

livraison implique un déplacement, ce qui est de nature à expliquer que la haute juridiction ait approuvé la Cour d'appel d'avoir considéré que les gobelets de service dans les magasins, fermés par un couvercle

(Marne), 6°/ de Mlle D..., demeurant ... à Saint-Brice Courcelles (Marne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-7, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1990), que la société Hoche Courcelles éditions (la société Hoche) a interjeté appel le 28 octobre 1988 d'un jugement

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Patrick Z..., 2°) Madame Catherine Z..., née Y..., demeurant ensemble 83, bis, boulevard de Courcelles

Marc Y..., demeurant 15,rande rue à Courcelles (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit : 18/ de M.

Stéphane X..., demeurant 132, Cité Manusca, 27950 Saint-Just, II - Sur le pourvoi n° H 94-43.990 formé par Mme Carole Y..., demeurant 5, Cité Georges André, 27940 Courcelles-sur-Seine, en cassation

un salarié non formé à cet effet une tâche inhabituelle et dangereuse consistant à transporter, sans instructions ni contrôle, des produits liquides très inflammables dans des cuves dépourvues de couvercle

DE COURCEL PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE SPORTIF DE PARAY-ATHIS EN VERTU D'UN ARRET DU 9 DECEMBRE 1966, N'AYANT ETE QUE PARTIELLEMENT PAYEE ET LES EXPROPRIES AYAN Y...

Nurdin, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire, rue du Mersch à Thionville (Moselle), 2°) de Mme Henriette X..., demeurant ... à Courcelles-Chaussy (Moselle), 3°) de M.

André B..., demeurant à Courcelles-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), ..., 4 / de M.

Y..., salariés de la société Forges de Courcelles ont saisi la jurdiction prud'homale d'une demande aux fins d'obtenir un jour supplémentaire de congés payés pour la période de référence du 1er juin 1998