David, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme W..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...], et l'avis de M.

David, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [M], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [Adresse 2], et l'avis de M.

David, Jobert, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, conseillers, M. Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Davoine, Rat, M.

David et J...-François Y... et de Mme Marie-France Y..., contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Denis M...

David, BA... Agnès, épouse BB..., BB... Pierre, BC... Francis, BC... Mélanie, BD... Angélo, BE... René, BF... Guy, BG... Laurent, BH... Nelly, BI... Jordi, BI... Alain, ZY... Jean, BJ...

Le 7 novembre 2013, M. et Mme X... ont fait délivrer une sommation interpellative au gérant de l'agence immobilière, la société PIERRE ET DAVID, rédacteur de la promesse synallagmatique de vente en date

Parneix, Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, Mme Collomp, M.

Jessel, David, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

individuels sont établies par la lecture des constats et l'étude des clichés photographiques les accompagnant, par la présence et l'entretien de feux de pneus, la pose de cordons, l'installation de barrières

résultait du démontage d'une cuve opéré au cours du mois d'avril précédent par l'entreprise Betamet, de droit finlandais, était signalée par deux petits panneaux d'avertissement et protégée par des barrières

Echappé, Barbieri, Jessel, David, Mme Abgrall, conseillers, Mme Collomp, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, M.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, M.

Barbieri, Jessel, David, Mme Abgrall, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mme Schmitt, M.

Bernard Alfonsi, - Mme Christiane Barrière, - M. Michel Bègue, - M. Lionel Hébert, - M. Dominique Le Rat, - M.

Barbieri, Jessel, David, Jobert, conseillers, MM. Béghin, Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, conseillers référendaires, M.