SUR LE PREMIER MOYEN : SUR L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE MASSIER, SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS

Sur le premier moyen : Attendu que la société Dacier fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 mars 1982) de l'avoir condamnée à payer à M.

Danier X..., demeurant ...

Patrick Marmier, 50 / de Mme Véronique Martin, 51 / de M. Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M.

Crête sur la base d'un contrat de travail à temps complet ramené à temps partiel de 78 heures mensuelles à dater du 1er novembre 2006 ; que son contrat a été transféré le 1er novembre 2007 à la société Massis

des 22 novembre et 18 décembre 1957 et des 25 janvier, 20 février et 4 avril 1958 ; qu'en vertu de l'article 12 des Dahirs invoqués, le tuteur matrimonial ne peut conclure le mariage sans avoir reçu mandat

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Antoine X..., 2°/ Madame X... née C..., demeurant ensemble avenue Clément Massier

demande, l'arrêt énonce que la loi applicable à l'accident est celle définie par l'article 3 de la Convention de La Haye, c'est-à-dire en l'espèce, la loi marocaine, qu'aux termes de l'article 5 du dahir

Denis X..., demeurant ... (4ème), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Ko frères, vinh Phat et Dai Dong Y..., en redressement judiciaire, 6 ) la société Dai Dong Y..., dont le

Arte Bv (pièce n° 6) ; qu'il est noté que la société Demart Pro Arte Bv perçoit toujours des redevances en vertu de ce protocole d'accord, et ce malgré la dénonciation de l'accord Demart/ Descharnes-Dali

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt infirmatif déféré que Mme X..., associée minoritaire de la société à responsabilité limitée Maurice Massis (la société) porteur

chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 2423 FS-D rendu le 16 novembre 2011 dans l'instance opposant Mme Frédérique X..., domiciliée..., 75019 Paris, à : 1°/ la société Lombard Odier Darier

[E], domicilié [Adresse 5], immeuble Dahir, [Localité 6] (Maroc), pris en qualité de syndic de la société Marprom holding.

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - DAMIR

attaqué (Versailles, 4 février 1992), que, suivant contrat de travail à temps partiel du 21 mars 1980, Mlle X... a été engagée par la société Manuco, aux droits de laquelle se trouve la société Parke Davis

X..., demeurant 5, place du Damier, 91350 Grigny, 3 / M. Joachim Y...

permanente, porté, en dernier lieu, à 60 %, avec effet au 23 mai 1966 ; qu'en 1982, il a engagé une action pour faire porter ce taux à 75 % ; que l'assureur de son employeur lui a opposé l'article 276 du Dahir

DELIVREE LE 12 FEVRIER 1971 PAR LE SUPPLEANT DU CADI DU TRIBUNAL DE TIZNIT NE CORRESPONDAIT PAS A UNE RECTIFICATION DE L'ETAT CIVIL INITIAL PRISE PAR LE TRIBUNAL MAROCAIN COMPETENT EN APPLICATION DU DAHIR