"faire un écho rédactionnel" à un annonceur aurait porté atteinte à sa réputation, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il n'était pas d'usage constant, dans presse spécialisée dans la décoration

Antiquités Décors, de la SCI Y... et de Jean Y... personnellement placés en redressement judiciaire; qu'en application de l'article 211 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, les époux Y... n'ont pas qualité

Régis X... un contrat et un avenant aux termes desquels elle leur confiait le soin de créer un décor original destiné à illustrer une ligne de produits dits Café de Flore; que les sociétés CM et Café

X..., puisque précisément, il annonçait que les absences décriées avaient été décomptées en jour de congés payés, la cour d'appel a dénaturé par omission ledit document et violé l'article 1134 du Code

dans le contrat initial ; que de plus à l'appui du projet de financement présenté à la société Solysec, la société Cicomex a produit une facture pro forma "travaux d'installation, aménagement, décoration

délibérément méconnu une prohibition légale sans égard pour les mobiles particuliers de l'auteur du manquement ; qu'est en conséquence dénué de portée le mobile prêté à la prévenue sur la perspective déçue

d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Jet marquage décor

[L] a été engagé le 13 avril 1982, en qualité de peintre en lettres, par la société Publimag deco. 2. Il a été licencié le 24 février 2016. 3.

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-13.302 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Grassin décors

S., ayant son siège social à Saint Nazaire et pour activités la métallurgie, l'agencement et la décoration, ont créé le 26 septembre 1990 la société Tierma Ida, domiciliée à Lisbonne (Portugal), dont ils

société Les plâtres modernes a déclaré qu'il donnait des instructions aux ouvriers sur les tâches à accomplir sur le chantier et qu'il n'avait jamais eu de contacts avec les gérants de la société TRC Decor

l'article L. 3221-4 du code du travail ; 5°/ que le salarié exposait dans ses écritures d'appel que les gérants d'actifs actions et obligations étaient regroupés au sein d'un seul et même ‘'trading desk

Francesc, Xavier X..., exploitant en son nom propre l'entreprise Xav-Décor, demeurant ... à Jouy-Sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre

l'article 1998 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 septembre 1992), qu'en 1988, la société civile immobilière de l'Archet (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Bénodet Décor

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts et Décorations, société à responsabilité limitée, dont

H..., dit que la société Axa devait garantir les sociétés [...] et Dec, condamné in solidum les sociétés Dec et Colarena à payer à l'EARL une certaine somme à titre provisionnel et ordonné deux mesures

entraîné une désorganisation de la société La Pizzeria, la publicité des procès intentés par ces salariés débauchés qui n'avaient pas abouti, le détournement de clientèle, la reprise servile de la décoration

de distinctivité de sa marque ; que le risque de confusion constitue la condition spécifique de la protection conférée à une marque ; que lorsque le public perçoit un signe exclusivement comme une décoration