Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la saisie déférée, alors « que la contradiction entre les motifs et le dispositif équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé

Y... fait grief à l'assemblée générale de ne pas l'avoir fait bénéficier d'une dérogation à la limite d'âge prévue par l'article 2, 7 dudit décret ; Mais attendu que, s'agissant de la liste des experts

entrepris le dépassement de la caravane qui le précédait ; que Sébastien B... circulant à bord de son véhicule Renault en sens inverse effectuant la même manoeuvre, a heurté le poids-lourd qui s est déporté

du 27 novembre 1991 ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi : Attendu que le conseil de l'ordre fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que peuvent être déférées

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Hotelpart fait grief au jugement déféré

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Alozam fait grief au jugement déféré (

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société Gaudi-Roc fait grief au jugement déféré

, que les dommages matériels subis par le véhicule d utilisé et seulement à hauteur de la somme de 29 500 francs ; qu'il apparaît de la lecture de l'article 13-28 de la police collective que "par dérogation

[D] [G] avait qualité pour déférer cette ordonnance à la chambre de l'instruction ; qu'en jugeant le contraire, la chambre de l'instruction a violé les articles 99, 99-2, 186, 502, 503 et 591 du code de

géographiques, ou d'une dérogation accordée par le maire en application des articles L. 3132-26 et L. 3132-27 du code du travail", et ce sans aucune restriction quant à l'application des règles ensuite

[L], un tel entretien n'ayant au demeurant jamais eu lieu, ni celle d'une « information » du procureur de la République quant au déferrement et à la rétention, mesures dont le procureur n'avait au demeurant

; qu'en prononçant la nullité du jugement déféré sans en déduire que toutes les demandes de confirmation de ses chefs de dispositif étaient devenues sans objet, la cour d'appel a violé l'article 954 du

leurs véhicules légers circulant en sens inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant une file de voitures, l'une d'elle placée en troisième ou quatrième position, s'est déportée

leurs véhicules légers circulant en sens inverse, que selon le prévenu, il circulait normalement lorsque croisant une file de voitures, l'une d'elle placée en troisième ou quatrième position, s'est déportée

la société Système U a alors saisi le conseiller de la mise en état d'une nouvelle demande tendant à la caducité de la déclaration d'appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de rejeter le déféré

X... fait grief à l'arrêt de ne pas avoir fait droit à sa demande et d'avoir confirmé la décision déférée ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire que la cour d'appel,

supprimée en tout ou en partie s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient, en tout ou en partie, d'une cause étrangère, telle l'impossibilité de déférer

-alors que le cannabidiol dit « CBD » peut ne pas être classé comme stupéfiant sous la double réserve qu'il ait été obtenu en respectant les termes de la dérogation stricte prévue par l'arrêté