au paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires ; Attendu que, pour déduire de la créance du salarié au titre des heures supplémentaires une somme payée au titre d'indemnités de découcher

carton ou pour ondulé utilisé pour réaliser des emballages en carton qui sont deux activités totalement différentes tant en terme de matière première, que de technique de production industrielle et de débouchés

X... qui ne lui donne rien ; qu'il découche souvent et ne se soucie guère de sa famille ; qu'elle indique que les plans de cannabis sont la propriété de M.

ATTENDU QUE POUR DECLARER QUE DUBOIS S'EXONERAIT TOTALEMENT DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, EN SA QUALITE DE GARDIEN DU VEHICULE, L'ARRET ENONCE QUE, COMPTE TENU DU FAIT QUE LE CHEMIN D'OU AVAIT DEBOUCHE

Jean-Luc X..., demeurant ..., 2 / Mme Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Debuschère

RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE X... , CONDUISANT SUR UNE ROUTE UNE AUTOMOBILE DE LOCATION ET AYANT POUR PASSAGERE SON EPOUSE , APERCUT , SUR SA DROITE , LA VOITURE DE CHANTRE QUI VENAIT DE DEBOUCHER

+ 1 repas" ; que les partenaires sociaux, ayant remanié ce texte, s'ils avaient voulu qu'il en soit autrement, auraient clairement rajouté 1 découcher + 1 repas + 1 casse-croûte ; que, puisque tel n'est

. ; que Monsieur X... prétend que Monsieur et Madame Z... ont entrepris l'édification d'un portail restreignant significativement la largeur de l'assiette de la servitude à son débouché sur la voie publique

MARIE, AGEE DE 7 ANS, VENAIT DE DEBOUCHER D'UN CHEMIN ADJACENT ; QUE DAME Y...

sur lequel la saisie immobilière est fondée entraîne la nullité de toute la procédure de saisie subséquente, et par voie de conséquence, celle du jugement d'adjudication sur lequel cette procédure a débouché

financière, s'échelonnant sur trois ans, ne portait pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de sa vue privée et familiale, quand cette remise portait sur une condamnation pour des faits ayant débouché

comme stupéfiant ; " aux motifs que : " l'enquête qui avait débuté en flagrant délit à Brest, après s'être poursuivie sur les éléments parcellaires et incomplets donnés par Bouabdellah Y..., a débouché

frappant ladite ordonnance, pourvoi enregistré au greffe du tribunal de grande instance de Privas le 16 octobre 1989, ensemble au greffe civil de la Cour de Cassation sous le n° D 89-20.323, s'il vient à déboucher

par les autres témoins entendus, et déclarées non probantes par le tribunal correctionnel, le principe d'équité du procès commandait que la cour d'appel cherchât le maximum d'éléments de nature à déboucher

Fiduciaire de France KPMG, que cette étude avait préconisé certaines mesures tendant à l'amélioration de l'équilibre financier de la société Nord Jardins, mais ne visait aucunement une situation pouvant déboucher

, les circonstances de droit et de fait sont demeurées inchangées concernant également ce chef de redressement » ; qu'en se bornant à retenir que « le moyen tiré d'un précédent contrôle qui aurait débouché

QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DES INFRACTIONS PREVUES PAR LES TEXTES PRECITES ET SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT SUR LE PLAN CIVIL, AU MOTIF QUE SORTANT D'UNE COUR PRIVEE IL A DEBOUCHE

QUELCONQUE DE SA PART ; " ALORS, ENFIN, QUE LA COUR N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE QUI INVOQUAIT LES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 7 DU CODE DE LA ROUTE PRESCRIVANT AU CONDUCTEUR QUI DEBOUCHE