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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724e5cd58014677419478

Cassation

18 août 1987

18 août 1987

d'accusation a privé son arrêt de toute base légale ; alors, enfin, qu'il est d'autant moins possible de prétendre que lors de son audition comme témoin les 5, 6 et 7 novembre 1984 il n'existait pas contre Dialo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02698

Cassation

20 décembre 2017

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20 décembre 2017

Diégo II..., domicilié [...]                                 , 39°/ M. El Mustapha JJ..., domicilié [...]                        , 40°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00300

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

archives René Herbst, vente du 16 avril 2008, - pièce nº 83b : Pierre E... designer, vente du 12 mars 2008, - pièce nº 85b : art déco, vente du 03 juin 2008, - pièce nº 85 bis b : 9 pièces d'Alberto et Diego

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier