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5 432 résultats pour « Dussolin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723f5cd5801467741065d

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 9 sur 272

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Journal officiel
Modifications diverses

SCM TRIOLLIER DUSSOLIN DELBOVE

SIREN 419509658Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

10/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DUSSOLIN

SIREN 898568597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

11/06/2026

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Créations

Dussolin, Etienne

SIREN 994970234Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/12/2025

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Dépôts des comptes

SELARL DUSSOLIN

SIREN 898568597Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DUSSOLIN

SIREN 898568597Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

04/07/2024

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200453

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200169

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200177

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200174

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200170

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200178

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200175

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200173

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200176

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200171

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210791

Cassation

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200998

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Grignon Dumoulin, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00007

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Y... ayant fait valoir ses droits à la retraite, du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Cottet-Dumoulin-Schonfeld ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101130

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

B..., la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 2 et 28 du règlement du 26 juin 2013 « Dublin III » ; 2°) ALORS QUE, en tout état de cause, aux termes de l'article 28 du règlement

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5541f

Cassation

17 mai 1973

17 mai 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE " SERVICE RAPIDE DUSOLIER " FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE NE POUVAIT PRATIQUER L'ABATTEMENT FORFAITAIRE DE 20 %, POUR FRAIS PROFESSIONNELS

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2007:AV00015

Cassation

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200704

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200706

Cassation

12 juin 2020

12 juin 2020

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201073

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Capron, avocat de M.

Source officielle