F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 La société Edelis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bott-Eder, Gmbh, dont le siège social est à Postfach

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les statuts de la société par actions simplifiée EDML (la société) ont institué un « comité

la commission de l'infraction, des dossiers de demande d'autorisation aux fins de régularisation ; que la cour relève au contraire, comme le tribunal, que Hassouna X..., gérant de la SCI Jardin de l'Eden

_ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026 1°/ La société Afternoontea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Eden

[H], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Edelis, et l'avis de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M.

aux motifs que François X... se voit reprocher le délit d'organisation de réception frauduleuse par des tiers, des programmes cryptés de la chaîne Canal Plus, d'une part, dans les chambres de l'hôtel Eden

Amir X..., demeurant Les Fleurs, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société anonyme Eden Beach Casino

le jugement qui statue sur une demande reconventionnelle indéterminée est susceptible d'appel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a souscrit un contrat d'abonnement auprès de la société Eden

26 juin 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Priams construction, société à responsabilité limitée, 2°/ à la société l'Eden

(consorts X...), a donné à bail à une société Cinéma de l'Eden un terrain et un immeuble, qu'en conséquence de loyers impayés une ordonnance a constaté l'acquisition de la clause résolutoire et qu'un jugement

Fibro et d'avoir condamné la société Edil Fibro in solidum avec la société Bois et Matériaux à garantir la société Bouleteix de l'intégralité de ses condamnations mises à sa charge par le tribunal de

Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant, en 1962, fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études Colbert, l'immeuble " L'Eden ", dont elle a vendu les appartements en l'état

international pictures, sise ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit : 1°/ de la CSPEFF, demeurant ... (8e), 2°/ de la société Eden

[C] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

LE 25 JUILLET 1972 ENTRE LES EPOUX X..., VENDEURS DE L'APPARTEMENT, ET LES EPOUX Z..., ACQUEREURS, EMPORTAIT NOVATION DES ACCORDS DE RESERVATION QUE CEUX-CI AVAIENT PASSES LE 10 MARS 1972 AVEC LA SCI EDEN

MANDAR, EPOUSE Z..., ET DAME YVONNE B..., EPOUSE Y..., ONT ENSEMBLE ACQUIS DES ACTIONS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE EDEN-ROC, QUI LEUR DONNAIENT DROIT A LA JOUISSANCE ET VOCATION A LA PROPRIETE D'UN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gestion Eden Roc V, société anonyme, dont

chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Z] [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [V] [Y], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société Edelis

[U] [E], 2°/ à Mme [C] [H] épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Edelis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.