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513 résultats pour « Eric ROYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a0f0

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Patrick XE..., demeurant 61, place Roger Salengro, 59410 Anzin, 38 / de M. Patrick XF..., demeurant ..., 39 / de M. Pascal XG..., demeurant ..., 40 / de M.

Source officielle

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CC

soc

61372400cd58014677410fcd

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Maunand, Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404131

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Eric YE..., demeurant 82220 Puycornet, 73°/ M. Denis YF..., demeurant ..., 74°/ M. Michel YG..., demeurant ..., 75°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405850

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Roger XC..., 14 / M. Pierre D..., 15 / M.

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206c6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de Me PARMENTIER et de Me COPPER-ROYER

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9e9

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

vingt-trois octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me PRADON et de Me ROGER

Source officielle
CC

soc

6137230fcd58014677404e05

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société SCN, dont le siège est ..., 2°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb357

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Eric X..., demeurant N 1 de la Butte Verte à Pezenas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la société Nora, dont

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e54

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Eric A..., demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401709

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Protek Sud Ouest, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251ba

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Eric I..., demeurant ..., 12°/ de M. François J..., demeurant ..., 13°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b84

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Le Grau du Roi, 58 / Sur le pourvoi n° M 98-44.539 formé par M. Yves YA..., demeurant ..., 59 / Sur le pourvoi n° N 98-44.540 formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa18d

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Eric XD..., demeurant ... (Charente), 35 / de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f195c

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Fernand Y..., 2°/ Madame Rose A... épouse Y... 3°/ Monsieur Eric Y..., 4°/ Monsieur

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soc

61372385cd5801467740adb7

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section activités diverses), au profit de Mme Chrystelle X..., demeurant ...

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civ3

61372220cd580146773fa6f4

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Eric Z..., 3 ) M. Franck Z..., 4 ) Mlle Chantal Z..., demeurant tous ...

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civ3

6137226acd580146773fcc2a

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Eric Z..., demeurant au Bourg à Deshaies (Guadeloupe), 4 / de Mme Aimée A..., épouse Judith, demeurant Baillargent à Pointe Noire (Guadeloupe), 5 / de M.

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CC

cr

613725f9cd58014677421fc7

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

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CC

soc

6137235acd58014677408a99

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Roger YQ..., demeurant ..., 18 / de M. Christian ZJ..., demeurant ..., 19 / de M. Francisco XB..., demeurant à Chevroche, 71200 Saint-Sernin-du-Bois, 20 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbe2b

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Eric X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Club Méditerranée, dont le siège

Source officielle