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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227
19 janvier 2012
X... a été engagé en 2004 en qualité de directeur des fabrications par la Société d'injection de chaussures (SIC), filiale de la société Bacou Dalloz international, elle-même devenue ultérieurement la
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201175
9 juillet 2015
l'employeur est tenu en vertu du contrat de travail le liant à son salarié d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité de ses salariés du fait des produits fabriqués
civ3
6137238dcd5801467740b46d
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires La Tour Super Italie, représenté par son
613722dccd580146774026ab
23 avril 1997
de la société CARONI, dont le siège est ..., 70°/ de la compagnie d'assurances Le Nord, dont le siège est ..., 71°/ de la société La Pierre Liquide, dont le siège est Mezières en Vexin, 27510 Tourny
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00221
26 février 2020
Les fournisseurs de l'automobile qui représentent en moyenne 75 % du prix de revient de fabrication d'une automobile sont soumis à d'importantes pressions de la part des constructeurs avec des contraintes
cr
61372631cd58014677423aa1
30 octobre 2002
des faits qui ont justifié le renvoi du prévenu devant le juge pénal ; " aux motifs qu'il ne résulte d'aucun des documents produits que l'un des magistrats composant le tribunal correctionnel de Tours
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10549
13 octobre 2021
essentielle, à titre de marque pour identifier ou promouvoir dans la vie des affaires aux yeux du public pertinent les produits et services visés au dépôt et opposés aux défenderesses : il doit être tourné
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00039
22 janvier 2025
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2022), la société Touraine emballages recyclable (la société TER), aux droits de laquelle se trouve la société Sufilog, spécialisée dans le commerce de tous types
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039
6 février 2019
CONVERSE communique quant à elle, les significations des actes aux Douanes et à SODICHAMP, respectivement à 10h56 et à 14h 20, par le même officier ministériel instrumentaire ainsi que la fiche de tournée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694
16 septembre 2020
Q... pour avoir transmis des informations confidentielles sur les secrets de fabrication d'entreprise à la déléguée syndicale de la société MCL ([...]).
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00623
20 avril 2017
[X], et a fabriqué, pour couvrir ses agissements, de fausses factures ; que le prévenu a admis que, s'il avait agi ainsi, en toute illégalité, c'était dans le but de récupérer les sommes d&apos
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227
17 octobre 2017
X... et Y..., gérants de la société ECO TDS ayant pour activité la fabrication d'outillages pour le traitement de surface, ont recruté M.
6137213acd580146773f20fb
2 mai 1990
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Cofidep, venant aux droits de Ripolin, société anonyme, dont le siège est Tour
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271
13 juillet 2017
E... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de Beaulieu le sont par un responsable du CC...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272
ECLI:FR:CCASS:2024:C300048
25 janvier 2024
[V] donnait lieu à un paiement en nature par des pots de miel et de la farine de châtaignes et qu'il continuait à lui donner une partie de sa production en contrepartie de l'exploitation des parcelles
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100252
1 mars 2017
droit d'utiliser ou de faire utiliser, à titre promotionnel ou commercial, des éléments de la vidéo-musique (titres, personnes, photographies, décors, costumes, accessoires, thème) en vue de la fabrication
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00940
8 octobre 2013
qui avait été salarié permanent de 1983 à 1997, puis en qualité d'intermittent sans discontinuité à partir de 1997, dont l'activité consistait à rendre homogène la colorimétrie de l'image de plans tournés
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222
la SAS fait de la division Electronique et Sécurité un secteur à part entière; Que la référence aux éléments constitutifs tirés du faisceau d'indices afférents à la classe particulière des produits fabriqués
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00223
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