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210 résultats pour « Fabrice TOURNIER- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00227

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X... a été engagé en 2004 en qualité de directeur des fabrications par la Société d'injection de chaussures (SIC), filiale de la société Bacou Dalloz international, elle-même devenue ultérieurement la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201175

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

l'employeur est tenu en vertu du contrat de travail le liant à son salarié d'une obligation de sécurité de résultat en ce qui concerne la santé et la sécurité de ses salariés du fait des produits fabriqués

Source officielle
CC

civ3

6137238dcd5801467740b46d

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires La Tour Super Italie, représenté par son

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

de la société CARONI, dont le siège est ..., 70°/ de la compagnie d'assurances Le Nord, dont le siège est ..., 71°/ de la société La Pierre Liquide, dont le siège est Mezières en Vexin, 27510 Tourny

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00221

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Les fournisseurs de l'automobile qui représentent en moyenne 75 % du prix de revient de fabrication d'une automobile sont soumis à d'importantes pressions de la part des constructeurs avec des contraintes

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423aa1

Cassation

30 octobre 2002

30 octobre 2002

des faits qui ont justifié le renvoi du prévenu devant le juge pénal ; " aux motifs qu'il ne résulte d'aucun des documents produits que l'un des magistrats composant le tribunal correctionnel de Tours

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10549

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

essentielle, à titre de marque pour identifier ou promouvoir dans la vie des affaires aux yeux du public pertinent les produits et services visés au dépôt et opposés aux défenderesses : il doit être tourné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00039

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 octobre 2022), la société Touraine emballages recyclable (la société TER), aux droits de laquelle se trouve la société Sufilog, spécialisée dans le commerce de tous types

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

CONVERSE communique quant à elle, les significations des actes aux Douanes et à SODICHAMP, respectivement à 10h56 et à 14h 20, par le même officier ministériel instrumentaire ainsi que la fiche de tournée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10694

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Q... pour avoir transmis des informations confidentielles sur les secrets de fabrication d'entreprise à la déléguée syndicale de la société MCL ([...]).

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00623

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[X], et a fabriqué, pour couvrir ses agissements, de fausses factures ; que le prévenu a admis que, s'il avait agi ainsi, en toute illégalité, c'était dans le but de récupérer les sommes d&apos

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02227

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

X... et Y..., gérants de la société ECO TDS ayant pour activité la fabrication d'outillages pour le traitement de surface, ont recruté M.

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CC

comm

6137213acd580146773f20fb

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Cofidep, venant aux droits de Ripolin, société anonyme, dont le siège est Tour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01271

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de Beaulieu le sont par un responsable du CC...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01272

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

E... aux entrées ; les tournois de poker organisés au sein des casinos et notamment de la SAS Grand casino de Beaulieu le sont par un responsable du CC...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300048

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] donnait lieu à un paiement en nature par des pots de miel et de la farine de châtaignes et qu'il continuait à lui donner une partie de sa production en contrepartie de l'exploitation des parcelles

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100252

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

droit d'utiliser ou de faire utiliser, à titre promotionnel ou commercial, des éléments de la vidéo-musique (titres, personnes, photographies, décors, costumes, accessoires, thème) en vue de la fabrication

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00940

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

qui avait été salarié permanent de 1983 à 1997, puis en qualité d'intermittent sans discontinuité à partir de 1997, dont l'activité consistait à rendre homogène la colorimétrie de l'image de plans tournés

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00222

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

la SAS fait de la division Electronique et Sécurité un secteur à part entière; Que la référence aux éléments constitutifs tirés du faisceau d'indices afférents à la classe particulière des produits fabriqués

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00223

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

la SAS fait de la division Electronique et Sécurité un secteur à part entière; Que la référence aux éléments constitutifs tirés du faisceau d'indices afférents à la classe particulière des produits fabriqués

Source officielle

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