jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Louviers, 7 juillet 1999) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à relever la faible

l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque la somme de 488 319,42 francs, alors, selon le pourvoi, que la compensation de dettes connexes peut être invoquée pour éteindre à hauteur de la plus faible

comme les conclusions l'avaient fait valoir la banque avait, par son financement, permis à la société, dont il était l'avaliste, d'entreprendre et de poursuivre des opérations disproportionnées avec sa faible

facultés financières et dont l'issue est douteuse ; qu'en s'abstenant de vérifier si la banque n'avait pas manqué à ses obligations en octroyant des crédits à une société dont elle ne pouvait ignorer la faible

[N] avait connaissance des faibles garanties de l'entreprise CG couverture lorsqu'il a enregistré ses commandes en avril - mai 2017 au regard des relevés de commandes édités en avril - mai 2017 et indiquant

les faire apparaître dans la colonne des montants réglés, qu'en retenant, pour juger que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, que les détournements réalisés ne représentaient qu'une faible

du bien donné à bail ; qu'en énonçant, pour rejeter les demandes de la SCI du Bassin Nord, que les manquements imputés au bailleur portant sur l'absence d'implantation de divers commerces et sur la faiblesse

la cour d'appel a dénaturé les conclusions d'appel de la société Eclatec et a violé l'article 4 du code de procédure civile ; 3°/ que dans ses écritures d'appel, la société Eclatec soulignait le faible

l'ensemble des pièces produites, que la prévenue ne disposait, à l'époque de la dénonciation, d'aucun élément pour formuler à l'encontre d'Huguette Z... une accusation aussi grave que celle d'abus de faiblesse

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour abus de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2000, qui a prononcé sur les intérêts civils, dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de l'ignorance ou de la faiblesse

constatations mêmes des juges d'appel qui n'ont ainsi pas caractérisé l'élément matériel de l'infraction ; " alors que d'autre part, l'arrêt attaqué aurait dû rechercher si le bruit perçu très faiblement

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 décembre 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée du chef d'abus de faiblesse

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 16 mars 2006, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile, infraction à la législation sur le

appréciation objective de la réalité exposée par le fournisseur sans faire la moindre référence aux critères de sélection ; qu'en se fondant en l'espèce sur une telle appréciation reposant sur la faiblesse

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2004, qui, pour abus de faiblesse par le moyen de visites à domicile et infraction à la législation

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 septembre 2004, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende

licenciement pour motif économique doit tenter de reclasser le salarié dont le licenciement est envisagé ; qu'en énonçant que l'entreprise ne comportait pas de possibilité de reclassement à raison de sa faible