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10 238 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222ecd580146773fae10

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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Dépôts des comptes

FILIOL

SIREN 840367411Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

02/02/2026

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CC

comm

6137222ecd580146773fae37

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae38

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae39

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae3a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae40

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae41

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de X... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae42

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae43

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae44

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de X... investissements, et, d'un

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CC

comm

6137222ecd580146773fae45

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de X... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de Y... investissements, et, d'un

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c4

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

est une société dotée de la personnalité morale et d'une autonomie juridique ; que le tribunal qui constate, d'un côté, que le Club Montamer est la filiale de gestion de X... investissements, et, d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00343

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

travail supprimé, ce qui permettait à ces sociétés de lui faire connaître les postes éventuellement disponibles en leur sein faisant appel à des qualifications de même nature ; qu'ainsi, l'une des filiales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

, si le groupe Ataraxia, filiale de la CFCM-LACO appartenant au réseau Crédit mutuel, n'était pas présenté à l'égard des tiers, et parmi eux, les salariés, comme l'une de « filiales opérant en banque de

Source officielle
CC

cr

6079a8e09ba5988459c4f290

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

marque " Passion " ; "aux motifs que la société Decathlon SA entend faire juger que l'article L. 442-2 du code de commerce ne s'applique pas au processus de production adopté entre elle-même et sa filiale

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01038

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

dans son ensemble ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'un plan de continuation a été adopté à l'égard de la société Stirca, société mère, en considération du patrimoine immobilier de ses filiales

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00298

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

d'exécution de la convention de raccordement durant la période de suspension ne peut pas être le fait de la société EDF puisqu'il n'est pas contesté que le projet de la société Corsica Sole et de sa filiale

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00299

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

d'exécution de la convention de raccordement durant la période de suspension ne peut pas être le fait de la société EDF puisqu'il n'est pas contesté que le projet de la société Corsica Sole et de sa filiale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00300

Cassation

10 juin 2020

10 juin 2020

d'exécution de la convention de raccordement durant la période de suspension ne peut pas être le fait de la société EDF puisqu'il n'est pas contesté que le projet de la société Corsica Sole et de sa filiale

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