Alain Y..., domiciliée 85, avenue maréchal Foch, 83000 Toulon, défenderesse à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC mandataire de l'AGS, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mas du Canadel, dont le siège social est 15, square de l'avenue Foch

1995 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs); En présence : 1°/ de la Direction de la solidarité du Tarn-Aide sociale à l'enfance, dont le siège est 69, avenue maréchal Foch

chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Carole X..., défenderesse à la cassation ; En présence de M. le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, Palais de Justice, 1, rue Foch

Philippe Y..., demeurant Les Mandarins, Bloc C, avenue Maréchal Foch, 06190 Roquebrune X...

où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy ; Condamne le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 44A et 44B avenue Foche

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'aux termes de la résolution n° 6, l'Assemblée générale a nommé FOCH IMMOBILIER en qualité de Syndic de Copropriété pour une durée d'un an qui commencera le 26 juillet 2005 pour

Sonia Chacun, demeurant Cabinet Foch, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Nice (Section référé), au profit de Mme Séverine Y..., demeurant ...,

Royan (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Hôtel "La Grande Conche", dont le siège est 10, place Foch

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ADESOL ETABLISSEMENTS TESTAS, dont le siège social est à Créteil (Val-de-Marne), avenue du Maréchal Foch

Henri X..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée B Promo Yti, domicilié avenue maréchal Foch, 83000 Toulon défendeur à la cassation

Eddy Y..., demeurant 38, avenue maréchal Foch, 83550 Vidauban, en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section agriculture), au profit : 1 / de

avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la Direction de la Solidarité et de la Famille du département de la Vendée, dont le siège est 40, rue Foch

Cogolin (Var), ..., en redressement judiciaire, 2 / Mme Michelle Z..., prise en sa qualité de représentante des créanciers de la société Sofeco, domiciliée à Saint-Tropez (Var), Les Vignes, avenue Foch

Jean-Pierre X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire, demeurant 85, avenue maréchal Foch à Toulon (Var), 3 / de l'ASSEDIC, mandataire de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

demeurant 14800 Canapville, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société Casino de Trouville-sur-Mer, dont le siège est place Foch

demeurant ..., 3°/ de l'Aful Tourny, dont le siège est à La Maillarderie, 16440 Roullet Saint-Estephe, 4°/ du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Foch

Y..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son Parquet, Palais de Justice, 1, rue Foch, 34023 Montpellier Cedex ; LA COUR